Les procédures d’indemnisation: le rôle de l’ONIAM
L’ONIAM doit gérer une diversité de procédures d’indemnisation dont les sources de financement sont diverses. L’objectif de l’ONIAM est l’indemnisation rapide et intégrale des victimes. Cependant, il ne peut pas être un payeur automatique pour des raisons évidentes d’équité et de rigueur financière. L’ONIAM doit donc suivre des procédures. Ces dernières sont en générales favorables aux victimes mais elles sont également sources d’incompréhensions ou de difficultés.
I. diversité des procédures
A. diversité des titres de compétence de l’onIAM
B. diversité du financement
II. Les avantages et les inconvénients des procédures