Pas d’homicide involontaire sur le fœtus : pour ou contre ?

« Débat » : Olivier Sautel MC Montpellier I, Lucile Lambert-Garrel, Docteur en droit

La Cour européenne des droits de l’homme refuse de condamner la France pour violation de l’article 2 de la convention et valide ainsi le choix du droit français de laisser le foetus en dehors du droit.

	Lambert-Garrel Lucile
	Sautel Olivier

Theme : Éthique médicale/Bioéthique , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Lambert-Garrel Lucile, Sautel Olivier, Pas d’homicide involontaire sur le fœtus : pour ou contre ? ,RDS, n°1, 2004, p.48-50

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2004
Collection : Bioéthique et biotechnologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages