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Éditorial
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Petite Loi d’automne
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Chroniques
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La nature juridique de la haute autorité de santé
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Une responsabilité pénale du médecin entre singularité et respect des principes généraux du droit pénal
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Responsabilité
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Le juge civil retient la théorie de l’équivalence des conditions dans une affaire de contamination transfusionnelle par le virus du sida
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L’application dans le temps de l’article 101 de la loi du 4 mars 2002 et ses conséquences : retour sur des questions récurrentes en matière de responsabilité médicale
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Évaluation chirurgicale du préjudice constitutif d’une perte de chance
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La portée de l’obligation d’information du médecin : l’absence d’alternative thérapeutique et la perte de chance d’échapper au risque réalisé
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Contrats
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Rupture de contrat d’exercice et indemnité de clientèle : quel rôle pour le juge ?
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L’angiologue anxieux et la société de télésurveillance
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L'obligation d'information des risques sur l'acte médical entrepris : la résistance du juge administratif ?
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Bioéthique et biotechnologie
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Rapport parlementaire : Cellules souches et choix éthiques, du 26 juillet 2006
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Décès en établissement et devenir du corps en cas de décès périnatal : à propos du Décret du 1er août 2006
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Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, du 19 octobre 2005
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Droit des patients
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Qui saisit, peut juger !
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Le BCG et les non-BCBG
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Droit des établissements
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La suppression des autorisations tacites dans le secteur social et médico-social : une confirmation jurisprudentielle
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La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes
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La nouvelle réglementation de l’activité de soins de chirurgie cardiaque
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Droit économique de la santé
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L’affaire « Reims Bio » : de la « mainmise » du droit de la concurrence sur les activités de santé…
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Le Code de déontologie médicale fondement de la concurrence déloyale pratiquée par certaines cliniques de chirurgie esthétique
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Décision n° 07-D-41 du 28 novembre 2007 relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques ou un sacrifice de la déontologie sur l’autel de l’économie
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Rififi autour du concept « tchin tchin »
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Du système de répartition à la titrisation des risques
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Téléphonie, précaution et santé
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Droit fiscal, comptable et financier de la santé
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Apports de titre d’une SCM – Détermination du prix de revient – Moins-value (non)
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Taxe professionnelle – Principe général des droits de la défense – Respect
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Présentation de deux mesures fiscales en faveur de la création d’une société d’exercice libéral (SEL)
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Fiche technique
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Les incapacités : les majeurs protégés
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