L’assujettissement à un régime général de la sécurité sociale en tant que salarié

« … sous réserve des directives du médecin prescripteur, [l’infirmière]

organisait son travail sous sa propre responsabilité … l’association ne

lui imposait ni son planning ni le choix des patients … elle disposait

d’un cabinet d’exercice libéral … ses sujétions à l’égard de l’association

étaient limitées à un devoir d’information … ses honoraires étaient

calculés par acte et par patient … En l’état de ces constatations,

la Cour d’appel a pu décider que cette infirmière n’avait pas exercé

l’activité litigieuse dans un lien de subordination … »