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Organisation des professions et déontologie
Sommaire
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De la ratification de l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique, à l’édiction de nouvelles normes en matière de santé publique et de sécurité sociale
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La réponse du Ministère de la Santé et des Solidarités aux syndicats de médecins étrangers : une prise en considération suffisante de l’expérience professionnelle ?
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Permanence et qualité, ou les « maîtres mots » de la structuration des urgences
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Fonction publique hospitalière et procédure disciplinaire
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Décret n°2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au Code de déontologie des sages-femmes et modifiant le Code de la Santé publique (Troisième volet : les modalités d’exercice libéral de la profession de sage-femme : les partages de la médecine - perspectives historiques) 1937
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L’obligation légale des médecins d’adhérer à l’Ordre n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
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Citer cet ouvrage :
Organisation des professions et déontologie
,RDS, n°17,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 17
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