Le Code pénal et la protection de l’embryon

I - La protection de l’embryon par le Code pénal

A - Analyse des dispositions légales

B - Analyse du pouvoir d’ingérence législatif

II - L’effet de l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon sur l’état jurisprudentiel actuel

A - L’exclusion du foetus de la protection pénale des personnes : les divisions des juges du fond

1) Application du critère de viabilité

2) Application du critère de vie

B - La position de la Cour d’appel de Lyon : entre ambiguïté et consécration de la jurisprudence de la cour de cassation

1) Bref rappel de la position de la Cour de cassation

2) La position ambiguë de la Cour d’appel de Lyon