De nouvelles précisions sur la détermination des besoins exceptionnels

Autorisations dérogatoires – Elaboration du bilan de la carte sanitaire – Existence de besoins exceptionnels (non)

	Apollis Benoît

Theme : Droit des établissements de santé , Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Apollis Benoît, De nouvelles précisions sur la détermination des besoins exceptionnels ,RDS, n°2, 2004, p.153-155

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2004
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages