Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979)

I – Les conditions générales d’inscription sur la liste des médicaments remboursables II – Le régime dérogatoire instauré par le décret de 2008

	Riviere Virginie

Theme : Santé mentale et santé publique , Économie/Comptabilité/Finances/Gestion , Droit pharmaceutique et des produits de santé ,

Citer cet ouvrage : Riviere Virginie, Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979) ,RDS, n°23, 2008, p.391-393

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/05/2008
Collection : Droit des produits de santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages