Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979)
I – Les conditions générales d’inscription sur la liste des médicaments remboursables
II – Le régime dérogatoire instauré par le décret de 2008