À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

I - La simplification du schéma de taxation de l’industrie du médicament

A - La nécessaire stabilisation des mesures fiscales

B - La nécessaire coopération nationale et européenne des acteurs

II - La promotion de l’innovation au service de la maîtrise de la dépense publique

A - L’orientation de la taxation vers l’innovation

B - L’orientation de la taxation vers un meilleur usage du médicament