La loi HPST : l’État maître du jeu hospitalier

1. – LE PARACHÈVEMENT ÉTATIQUE : LA CRÉATION DES ARS

1.1. – Les missions très étendues des ARS

1.2. – L’organisation des ARS

1.2.1. – Le directeur général

1.2.2. – Le conseil de surveillance

1.2.3. – La conférence régionale de santé (CRS)

2. – LA CRÉATION DES COMMUNAUTÉS HOSPITALIÈRES DE TERRITOIRE : CONCENTRATION DES MOYENS OU MUTUALISATION DES RESSOURCES ?

2.1. – Le concept de CHT

2.2. – La création et le fonctionnement des CHT

a) La création des CHT

• La composition des CHT
• La convention constitutive

b) Le fonctionnement des CHT

• Les instances dirigeantes : directoire et conseil de surveillance
• Le transfert des biens
• La mise à disposition des biens
• La dissolution des CHT

CONCLUSION