Vers de nouveaux outils… Appel à projets et médico-social : un appel d’offres spécifique ?

Rappel du contexte La procédure d’appel à projet et le droit de la commande publique De la définition des besoins à l’élaboration du cahier des charges La commission de sélection d’appel à projet social et médico-social L’exécution du contrat ou marché Bibliographie

	Jean Elodie

Theme : Droit des établissements de santé , Droit médico-social , Droit des institutions sanitaires et sociales ,

Citer cet ouvrage : Jean Elodie, Vers de nouveaux outils… Appel à projets et médico-social : un appel d’offres spécifique ? ,RDS, n°33, 2010, p.34-38

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/01/2010
Collection : Thématique 1 : une planification revisitée
Format	0x0 mm
Nbre de page	5 pages