Le toilettage controverse des groupements de coopération sanitaire : aperçu à l’aune du décret et de l’arrêté du 23 juillet 2010

Mots-clés : loi HPST – décrets d’application – GCS – GCS « établissement de santé » – GCS de moyen –

Commission Régionale d’Organisation des Soins et de l’Autonomie – convention constitutive – agence

régionale de santé

I. Bref rappel des dispositions de la Loi HPST II. L’apport des textes d’application de la Loi HPST 1. Les éléments nouveaux indifféremment de la formule GCS de moyens/GCS établissement de santé retenue 2. Le régime des groupements de coopération sanitaire érigé en établissement de santé

	Gaubert Julia

Theme : Droit des établissements de santé , Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Gaubert Julia, Le toilettage controverse des groupements de coopération sanitaire : aperçu à l’aune du décret et de l’arrêté du 23 juillet 2010 ,RDS, n°38, 2010, p.521-525

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2010
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	5 pages