Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament
Mots-clés : loi « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST) – programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP)
I. Une volonté de garantir l’indépendance de l’opérateur chargé de la mise en oeuvre du programme d’apprentissage
II. Une volonté de garantir la protection de la personne participant à un programme d’apprentissage