La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires

Mots-clés : brevet – cellules souches – biotechnologies – embryon

I. – Qualification des produits et statut juridique de l’embryon II. – Les possibles causes d’exclusion de la brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires

	Mascret Caroline

Theme : Santé mentale et santé publique , Économie/Comptabilité/Finances/Gestion , Droit pharmaceutique et des produits de santé ,

Citer cet ouvrage : Mascret Caroline, La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires ,RDS, n°46, 2012, p.307-310

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/03/2012
Collection : Droit des produits de santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages