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Éditorial
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La Pythie vient en mangeant !
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Chroniques
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« Sacré collège »… Libres propos sur la collégialité
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Professionnels de santé et secret médical – demandeurs ou défendeurs à l’instance
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Mise en lumière d’un scandale sanitaire : Requip®, Stavelo® et compagnie
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Responsabilité
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La Cour de cassation se penche sur la responsabilité de l’organisme certificateur des prothèses PIP
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Projet de réforme de la justice : les victimes de terrorisme, grandes perdantes
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De l’action récursoire au recours pour excès de pouvoir : nouvel épisode de l’épopée ONIAM c. AXA
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Ordre public sanitaire : agir peut ne pas suffire
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Réalisation d’un geste opératoire dont la nécessité apparaît en cours d’opération : pas de manquement au devoir d’information imputable au praticien
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Préjudices consécutifs à un dommage corporel : application méthodique
de la nomenclature Dintilhac
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Piqûre de rappel sur la réparation du préjudice spécifique de contamination
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Accident de la circulation et infection nosocomiale : qui sont les débiteurs de l’indemnisation ?
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Contrats
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La faute grave oui, mais sans préavis !
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Droit pénal de la santé
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Responsabilité pénale du chirurgien esthétique pour homicide involontaire
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Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées
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La saisine de la CCI suspend-elle la prescription de l’action publique ?
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Bioéthique et biotechnologie
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Du dépoussiérage… au grand remue-ménage !
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Le principe d’indépendance des procédures en matière d’insémination post-mortem
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À propos de l’ouvrage de Marcela Iacub, Penser les droits de la nais-sance, coll « Questions d’éthique », Presses Universitaires de France (PUF), Paris, 2002
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Organisation des professions et déontologie
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Un master pour les kinésithérapeutes au Luxembourg
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Droit des patients
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La judiciarisation de l’usage numérique en santé… un risque émergent
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Retour sur l’incarcération des détenus en situation de handicap physique et en perte d’autonomie
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Constitutionnalité de l’assouplissement des normes d’accessibilité en faveur des personnes handicapées lors de la construction des bâtiments d’habitation collectifs
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« Ôtez-moi ces mentions que je ne saurais voir » : l’engagement contraint et forcé des plateformes numériques dans la lutte contre les refus de soi-gner discriminatoires
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La personne en situation de handicap : remettre l’autonomie au premier plan
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L’ordonnance relative à la protection des données personnelles
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De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap »
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Services publics : la nécessaire survie des guichets
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Reconnaissance d’un troisième sexe
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Des nouveautés dans le droit des patients et des résidents sous tutelle ou curatelle : des changements de pratiques
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Droit des établissements
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L’abrogation d’une autorisation de création d’un établissement ou service social ou médico-social motivée par le retrait d’une association de sa fédération
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Pas de caducité sans texte ?
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Droit économique de la santé
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Entente toujours difficile entre les ordres professionnels et le droit de la concurrence
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Droit social
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De l’opacité du droit du handicap
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Avis aux employeurs : en matière de licenciement, blindez vos dossiers !
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Une distinction entre le contentieux de la prise en charge d’un accident du travail et celui de la contestation du caractère professionnel de l’accident clarifiée ?
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Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail d’une salariée n’ayant pas annoncé son état de grossesse à son employeur
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse
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L’aval donné à la mise en œuvre d’un protocole médical à l’étranger ne signifie pas la mise en œuvre de son remboursement. Quelle mouche a donc piqué la caisse primaire d’Assurance Maladie de Paris ?
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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L’article 51 : nouveau sésame de la réforme ?
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Les contrôles sanitaires de l’alimentation « de la fourche à la fourchette »
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À propos de l’avis de la plateforme RSE relatif à l’engagement des entre-prises pour la prévention des conduites addictives
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Droit des produits de santé
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Des précisions sur la demande de hausse de prix d’un médicament par le Comité économique des produits de santé
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Les avis de la commission de la transparence demeurent des actes ne faisant pas grief
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Les conséquences de la jurisprudence Abbvie en matière de contentieux lié au remboursement d’un médicament
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Droit fiscal, comptable et financier de la santé
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Droit et santé mentale
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Compétence du juge judiciaire dans l’appréciation des conséquences dommageables d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers
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Soins psychiatriques sous contrainte : pas de prorogation des délais !
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Hospitalisation sans consentement : une précision sur l’office du juge
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QPC et soins psychiatriques sans consentement : le Conseil d’État se prononce…
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Fiche technique
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La responsabilité du proche aidant
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