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ÉDITORIAL
La Pythie vient en mangeant !
Raphaël RENEAU
CHRONIQUES
« Sacré collège »… Libres propos sur la collégialité
François VIALLA
Professionnels de santé et secret médical – demandeurs ou défendeurs à l’instance
Cyril CLÉMENT
Mise en lumière d’un scandale sanitaire : Requip®, Stavelo® et compagnie
Élodie GUILBAUD
RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social
La Cour de cassation se penche sur la responsabilité de l’organisme certificateur des prothèses PIP. Cass., civ. 1re, 10 octobre 2018 : n° 15-26093, n° 16-19430 et n° 17-14401
Deborah ESKENAZY
Projet de réforme de la justice : les victimes de terrorisme, grandes perdantes.
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
Alice DUGUET
De l’action récursoire au recours pour excès de pouvoir : nouvel épisode de l’épopée ONIAM c. AXA. Cass. 1re civ., 28 novembre 2018 : n° 17-17536
Morgane SAPPIA
Ordre public sanitaire : agir peut ne pas suffire. CE, 9 novembre 2018 : nos 411626 et 411632
Stéphanie RENARD
Réalisation d’un geste opératoire dont la nécessité apparaît en cours d’opération : pas de manquement au devoir d’information imputable au praticien. CA Aix, 22 novembre 2018 : n° 17/11529
Pierre-Laurent VIDAL
Préjudices consécutifs à un dommage corporel : application méthodique de la nomenclature Dintilhac. Cass. 2e civ., 28 novembre 2018 : n° 17-26279
Mathilde CAYOT
Piqûre de rappel sur la réparation du préjudice spécifique de contamination. Cass. 1re civ., 28 novembre 2018 : n° 17-28272
Paul VÉRON 208
Accident de la circulation et infection nosocomiale :
qui sont les débiteurs de l’indemnisation ? TA Lyon, 31 décembre 2018 : n° 1608353
Anne GIBELIN
CONTRATS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social, chercheur associé au Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre Européen d'Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
La faute grave oui, mais sans préavis ! Cass., 1re civ., 14 novembre 2018 : n° 17-23135
Manon MAZZUCOTELLI
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
R. PORCHER, doctorant contractuel, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
Responsabilité pénale du chirurgien esthétique pour homicide involontaire. Cass. crim., 6 novembre 2018 : n° 17-81420
Anne PONSEILLE
Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées. Cass. crim., 6 novembre 2018 : n° 17-82973
Anne PONSEILLE
La saisine de la CCI suspend-elle la prescription de l’action publique ? Cass. crim. 8 janvier 2019 : n° 18-82235
Bruno PY
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Nîmes
Du dépoussiérage… au grand remue-ménage ! Rapp. d’information n° 1572 sur la révision des lois relatives à la bioéthique, du 15 janvier 2019
Lucile LAMBERT-GARREL
Le principe d’indépendance des procédures en matière d’insémination post-mortem.
Nadia MILOUDIA
À propos de l’ouvrage de Marcela Iacub, Penser les droits de la naissance, coll. « Questions d’éthique », Presses Universitaires de France (PUF), Paris, 2002.
Carole Sénéchal
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
Un master pour les kinésithérapeutes au Luxembourg. Règl. grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute
Stéphane BEAUME
DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
La judiciarisation de l’usage numérique en santé… un risque émergent
Jean-Michel KERMARREC
Retour sur l’incarcération des détenus en situation de handicap physique et en perte d’autonomie. Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires :
JO du 22 novembre 2018, texte n° 107
Anne PONSEILLE
Constitutionnalité de l’assouplissement des normes d’accessibilité en faveur des personnes handicapées lors de la construction des bâtiments d’habitation collectifs. Cons. Const. déc. n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018
Jérémy RAYNAL
« Ôtez-moi ces mentions que je ne saurais voir » : l’engagement contraint et forcé des plateformes numériques dans la lutte contre les refus de soigner discriminatoires. Défenseur des droits, déc. n° 2018-269, 22 novembre 2018
Anne-Lise TILLY
• La personne en situation de handicap : remettre l’autonomie au premier plan. Guide pratique sur la CIDPH, 4 décembre 2018
Vincent GIRIN
• L’ordonnance relative à la protection des données personnelles. Ord. n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel : JORF n° 0288 du 13 décembre 2018, texte n° 5
Morgan GRIT
Reconnaissance d’un troisième sexe. Deutscher Bundestag, loi modifiant les informations à inscrire au registre des naissances du 18 décembre 2018. Bundesgesetzblatt (Journal officiel fédéral) du 21 décembre 2018, I, p. 2635
Bernhard KRESSE
Des nouveautés dans le droit des patients et des résidents sous tutelle ou curatelle :
des changements de pratiques. Groupe d’Études des Services Tutélaire de l’Ouest (GESTO), « Une fabrication sociale : la protection juridique – Des dispositifs sous la haute pression des normes sociales », 17 décembre 2018
Maxime DELOUVÉE
De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap ». Loi du 5 septembre 2018. D. n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 relatif à l’exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap : JORF n° 0296 du 22 décembre 2018, texte n° 71
Alexis BOISSON
Services publics: la nécessaire survie des guichets. « Dématérialisation et inégalités
d’accès aux services publics », Rapp. Défenseur des droits, 2019
Quentin BLUCHE
ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
L’abrogation d’une autorisation de création d’un établissement ou service social ou médico-social motivée par le retrait d’une association de sa fédération. CAA LYON, 18 octobre 2018 : n° 16LY00339
Maxime CHOMETON
Pas de caducité sans texte ? CE, 22 octobre 2018 : n° 412057
Conclusions de Charles TOUBOUL et observations d’Antoine AUDOUIN
DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
C. RAJA-ROQUE, maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université de Montpellier
Entente toujours difficile entre les ordres professionnels et le droit de la concurrence. ADLC, déc. n° 19-D-01 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet d’actes médicaux ; ADLC, déc. n° 19-D-02
du 15 janvier 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires
Pauline CASTELOT
DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN†, maître de conférences, Centre universitaire de Nîmes
De l’opacité du Droit du handicap.
Sophie JOLY
Avis aux employeurs : en matière de licenciement, blindez vos dossiers ! Cass. soc., 17 octobre 2018 : n° 17-13431
Mickaël KRKAC
Une distinction entre le contentieux de la prise en charge d’un accident du travail et celui de la contestation du caractère professionnel de l’accident clarifiée ? Cass. 2e civ., 8 novembre 2018 : n° 17-25843
Virginie GARCIA
Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail d’une salariée n’ayant pas annoncé son état de grossesse à son employeur. Cass. soc., 28 novembre 2018 : n° 15-29330
Adrien BÉZERT
L’aval donné à la mise en œuvre d’un protocole médical à l’étranger ne signifie pas la mise en œuvre de son remboursement. Quelle mouche a donc piqué la caisse primaire d’Assurance Maladie de Paris ? Cass. 2e civ., 29 novembre 2018 : n° 17- 28045
Léo ROQUE 296
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Un équilibre trouvé de justesse. L. de financement de la sécurité sociale pour 2019 ; Conts. Const., déc. nº 2018-776 DC du 21 décembre 2018
Sophie SELUSI-SUBIRATS
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valenciennes, docteur en sciences, HDR droit
J. BACRHI, docteur en droit, enseignant-chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine
L’article 51 : nouveau sésame de la réforme ?
Guy DELANDE
Les contrôles sanitaires de l’alimentation « de la fourche à la fourchette ». Ministère chargé de l’agriculture, Rapp. annuel 2017 du Plan national de contrôles officiels pluriannuels 2016-2020, octobre 2018
Élise LAMARRE
À propos de l’avis de la platefo rme RSE relatif à l’engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives. Uzan (O.), coord., « E ngagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants) », Plate forme RSE, janvier 2019
Jean-Marie COURRENT
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris
Des précisions sur la demande de hausse de prix d’un médicament par le Comité économique des produits de santé. CE, 28 novembre 2018 : n° 413512
Caroline MASCRET
Les avis de la Commission de la transparence demeurent des actes ne faisant pas. CE, 28 novembre 2018 : n° 418831
Caroline MASCRET
Les conséquences de la jurisprudence Abbvie en matière de contentieux lié au remboursement d’un médicament. CE, 26 décembre 2018 : n° 415589
Caroline MASCRET
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Compétence du juge judiciaire dans l’appréciation des conséquences dommageables d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers. CAA Bordeaux, 24 juillet 2018 : n° 18BX00275
Pauline CURIER-ROCHE
Soins psychiatriques sous contrainte : pas de prorogation des délais. Cass. 1re civ., 21 novembre 2018 : n° 17-21184
Karine SFERLAZZO
Hospitalisation sans consentement : une précision sur l’office du juge. Cass. 1re civ., 22 novembre 2018 : n° 18-14642
Karine SFERLAZZO
QPC et soins psychiatriques sans consentement : le Conseil d’État se prononce… CE, 28 décembre 2018 : n° 421329
Karine SFERLAZZO
FICHE TECHNIQUE
La responsabilité du proche aidant
Léo ROQUE
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