Revue droit & santé numéro 88

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Éditorial
La Pythie vient en mangeant !	Acheter
Chroniques
« Sacré collège »… Libres propos sur la collégialité	Acheter
Professionnels de santé et secret médical – demandeurs ou défendeurs à l’instance	Acheter
Mise en lumière d’un scandale sanitaire : Requip®, Stavelo® et compagnie	Acheter
Responsabilité
La Cour de cassation se penche sur la responsabilité de l’organisme certificateur des prothèses PIP	Acheter
Projet de réforme de la justice : les victimes de terrorisme, grandes perdantes	Acheter
De l’action récursoire au recours pour excès de pouvoir : nouvel épisode de l’épopée ONIAM c. AXA	Acheter
Ordre public sanitaire : agir peut ne pas suffire	Acheter
Réalisation d’un geste opératoire dont la nécessité apparaît en cours d’opération : pas de manquement au devoir d’information imputable au praticien	Acheter
Préjudices consécutifs à un dommage corporel : application méthodique de la nomenclature Dintilhac	Acheter
Piqûre de rappel sur la réparation du préjudice spécifique de contamination	Acheter
Accident de la circulation et infection nosocomiale : qui sont les débiteurs de l’indemnisation ?	Acheter
Contrats
La faute grave oui, mais sans préavis !	Acheter
Droit pénal de la santé
Responsabilité pénale du chirurgien esthétique pour homicide involontaire	Acheter
Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées	Acheter
La saisine de la CCI suspend-elle la prescription de l’action publique ?	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Du dépoussiérage… au grand remue-ménage !	Acheter
Le principe d’indépendance des procédures en matière d’insémination post-mortem	Acheter
À propos de l’ouvrage de Marcela Iacub, Penser les droits de la nais-sance, coll « Questions d’éthique », Presses Universitaires de France (PUF), Paris, 2002	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Un master pour les kinésithérapeutes au Luxembourg	Acheter
Droit des patients
La judiciarisation de l’usage numérique en santé… un risque émergent	Acheter
Retour sur l’incarcération des détenus en situation de handicap physique et en perte d’autonomie	Acheter
Constitutionnalité de l’assouplissement des normes d’accessibilité en faveur des personnes handicapées lors de la construction des bâtiments d’habitation collectifs	Acheter
« Ôtez-moi ces mentions que je ne saurais voir » : l’engagement contraint et forcé des plateformes numériques dans la lutte contre les refus de soi-gner discriminatoires	Acheter
La personne en situation de handicap : remettre l’autonomie au premier plan	Acheter
L’ordonnance relative à la protection des données personnelles	Acheter
De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap »	Acheter
Services publics : la nécessaire survie des guichets	Acheter
Reconnaissance d’un troisième sexe	Acheter
Des nouveautés dans le droit des patients et des résidents sous tutelle ou curatelle : des changements de pratiques	Acheter
Droit des établissements
L’abrogation d’une autorisation de création d’un établissement ou service social ou médico-social motivée par le retrait d’une association de sa fédération	Acheter
Pas de caducité sans texte ?	Acheter
Droit économique de la santé
Entente toujours difficile entre les ordres professionnels et le droit de la concurrence	Acheter
Droit social
De l’opacité du droit du handicap	Acheter
Avis aux employeurs : en matière de licenciement, blindez vos dossiers !	Acheter
Une distinction entre le contentieux de la prise en charge d’un accident du travail et celui de la contestation du caractère professionnel de l’accident clarifiée ?	Acheter
Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail d’une salariée n’ayant pas annoncé son état de grossesse à son employeur	Acheter
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse	Acheter
L’aval donné à la mise en œuvre d’un protocole médical à l’étranger ne signifie pas la mise en œuvre de son remboursement. Quelle mouche a donc piqué la caisse primaire d’Assurance Maladie de Paris ?	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
L’article 51 : nouveau sésame de la réforme ?	Acheter
Les contrôles sanitaires de l’alimentation « de la fourche à la fourchette »	Acheter
À propos de l’avis de la plateforme RSE relatif à l’engagement des entre-prises pour la prévention des conduites addictives	Acheter
Droit des produits de santé
Des précisions sur la demande de hausse de prix d’un médicament par le Comité économique des produits de santé	Acheter
Les avis de la commission de la transparence demeurent des actes ne faisant pas grief	Acheter
Les conséquences de la jurisprudence Abbvie en matière de contentieux lié au remboursement d’un médicament	Acheter
Droit et santé mentale
Compétence du juge judiciaire dans l’appréciation des conséquences dommageables d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers	Acheter
Soins psychiatriques sous contrainte : pas de prorogation des délais !	Acheter
Hospitalisation sans consentement : une précision sur l’office du juge	Acheter
QPC et soins psychiatriques sans consentement : le Conseil d’État se prononce…	Acheter
Fiche technique
La responsabilité du proche aidant	Acheter