L’agenda du médecin est-il couvert par le secret médical ?
RÉSUMÉ
L’agenda du médecin doit être considéré comme une pièce couverte par le secret professionnel lorsqu’il est géré par le médecin lui-même. Face à une réquisition judiciaire, il doit trancher en conscience entre la protection du secret professionnel et la manifestation de la vérité. Quelle que soit sa décision, il ne peut pas être poursuivi. L’ordre des médecins doit dire le droit mais n’a pas à interférer dans le libre arbitre du médecin de répondre ou non à la réquisition.
Mots-clés
agenda du médecin – secret médical – obstruction à enquête – réquisition judiciaire
ABSTRACT
The doctor’s diary must be considered as covered by the doctor’s professional secrecy when it is managed by the doctor himself. Faced with a judicial requisition, he must exercise his independent judgment and decide whether he should protect secrecy or determine the truth. Whatever his decision, he cannot be prosecuted. The French Medical Board has to say the law but must not interfere in doctor’s free will to respond or not to a judicial requisition.
Keywords
doctor’s diary – medical secrecy – obstruction of investigation – judicial requisition
I. Un médecin sanctionné pour ne pas avoir trahi le secret médical ?
II. La qualité du détenteur du carnet de rendez-vous détermine si la pièce
est couverte ou non par le secret professionnel du médecin