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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Dix ans d'application de la loi Kouchner
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Avant-propos
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Première session : Les acteurs
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L'évolution du rôle de l'ONIAM
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Le rôle de la CNAMED
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La place des CCI
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La place des experts en accidents médicaux
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Dualité des juridictions, dualité des droits ?
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Deuxième session : Les faits générateurs
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La faute d'humanisme
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Les infections nosocomiales
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Faute technique et accidents médicaux non fautifs
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Bilan de dix ans d'application de la loi Kouchner : le sort des produits de santé
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Le parcours des victimes d'accidents médicaux : cas des syndromes de Lyell
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Rapport de synthèse
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Citer cet ouvrage :
Dix ans d'application de la loi Kouchner
,RGDM, n°17,
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Collection : Dossiers
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