La jurisprudence et la loi du 4 mars 2002 : impulsion ou anticipation

I. La consécration ambiguë dans l'affirmation des droits du patient A. La consécration jurisprudentielle générale dans les grands principes B. La consécration jurisprudentielle particulière dans l'information du patient II. La continuité dans la responsabilité civile médicale

Theme : Droit médical , Droits des patients et usagers , Santé mentale et santé publique ,

Citer cet ouvrage : La jurisprudence et la loi du 4 mars 2002 : impulsion ou anticipation ,RGDM, n°3, p.13-22

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Collection : la démocratie sanitaire
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