Le phénomène contractuel en droit de la santé

I. – LE CONTRAT COMME INSTRUMENT DE RÉORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

A. – La convention : instrument de démembrement de l’État
B. – Le contrat au service de la nouvelle performance hospitalière

II. – LE CONTRAT COMME INSTRUMENT DE RÉGULATION DE L’OFFRE DE SOINS

A. – Les contrats d’objectifs et de moyens
B. – Les contrats, les coopérations interhospitalières et la réorganisationde l’offre de soins

III. – LE CONTRAT COMME INSTRUMENT DE CONTRAINTE DE L’ACTIVITÉ LIBÉRALE

A. – Le contrat au service des droits des patients
B. – Le contrat instrument d’encadrement de l’activité des professionnels de santé