Vaccination contre l’hépatite B : entre sécurité juridique et protection des patients

Saisie de questions préjudicielles relatives à la mise en évidence du lien de causalité entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques, la CJUE a rendu le 21 juin dernier un important arrêt. L’orientation des questions visait à éclairer la Cour de cassation sur les moyens de preuve admissibles dans le cadre de la responsabilité du fait des produits défectueux, et à trancher ainsi entre les tenants d’une stricte causalité scientifique et les partisans d’une causalité juridique. S’il se prononce en faveur de cette dernière et constitue, de ce fait, une réelle avancée pour les victimes, il n’est cependant pas sûr que l’arrêt de la CJUE suffise à tarir l’ensemble de la controverse.