La transmission du virus de l'hépatite C peut être d'origine nosocomiale ou transfusionnelle. La distinction est essentielle en ce sens qu'elle engendre des mécanismes de réparation distincts. S'agissant de l'hépatite C d'origine nosocomiale, les régimes applicables seront différents selon que la date de l'acte médical supposé être à l'origine de l'infection est antérieure ou postérieure au 5 décembre 2001. Si la contamination est antérieure à ladite date, la jurisprudence administrative et judiciaire existantes sont maintenues. Si elle est postérieure au 5 décembre 2001, les dispositions de la loi du 4 mars 2002 s'appliquent et en l'absence de responsabilité retenue, une réparation au titre de la solidarité nationale intervient. Concernant l'hépatite C d'origine transfusionnelle, l'ordonnance du 1er septembre 2005 attribue une compétence unique aux juridictions administratives, quelle que soit la date de la contamination. L'apport de la loi du 4 mars 2002 en matière de preuve est en outre remarquable.
I. – L’ORIGINE NOSOCOMIALE DE L’HÉPATITE C A. – L’hépatite C d’origine nosocomiale soumise à la loi du 4 mars 2002 B. – Hépatite C d’origine nosocomiale non soumise à la loi du 4 mars 2002 II. – L’ORIGINE TRANSFUSIONNELLE DE L’HÉPATITE C A. – La réparation des contaminations par le virus d’hépatite C d’origine transfusionnelle B. – L’apport de la loi du 4 mars 2002 en matière de preuve
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