Nano, vous avez dit nano ? Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique

Résumé

Les nanotechnologies, technologies émergentes, ont permis la création, dans le cadre d’une concurrence internationale, de nano-objets qui envahissent notre vie quotidienne et dont une partie est invisible. Or, leurs risques sanitaires sont difficiles à évaluer faute de méthode standardisée. L’objet de ce colloque était de s’interroger sur le choix de leur régulation par l’ensemble des branches du droit interne concernées ainsi que par le droit européen, tant celui de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe. Les contributeurs se sont interrogés sur le caractère satisfaisant de l’encadrement normatif en vigueur et sur la nécessité d’appliquer davantage les principes et les mesures de précaution. Les actes de ce colloque amènent à réfléchir sur d’éventuelles perspectives d’évolutions normatives en y associant des regards non juridique (médicaux et éthiques).

Mots-clés

Nanotechnologies – Risques sanitaires – Régulation – Éthique – Santé – Précaution

Abstract

In the context of international competition, nanotechnologies, as emerging technologies, allowed the creation of nano -objects that invade our everyday life; some of them are still invisible.

However, due to the lack of standard, it remains difficult to assess the health risks.

The purpose of the colloquium was to wonder about the choice of regulating them through all concerned branches of internal Law, as well as through the European Law, both within the European Union Law and that of the Counsil of Europe.

Contributors to this conference wondered if the regulatory framework in place is satisfactory and if it is necessary to apply more the precautionary principles and measures.

The acts of this colloquium lead to think about potential normative changes which could involve non juridical points of view (medical and ethical).

Keywords

Nanotechnologies – Health risks – Regulation – Ethics – Health – Precaution