I. AUTORITÉS DE RÉGULATION
II. OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS RÉGULÉS
III. INSTRUMENTS DE RÉGULATION
A. Planification
B. Autorisations 1. Caducité des autorisations sociales et médico-sociales : un nouveau régime légal et réglementaire plus exigeant
Autorisations sociales et médico-sociales – Caducité – Notion – Champ d’application – Conditions – Délais – Procédure 2. Caducité des autorisations sociales et médico-sociales : deux décisions récentes vues à l’aune du nouveau régime
Autorisations sociales et médico-sociales – Caducité – Champ d’application – Conditions – Caducité et cession des autorisations 3. La révision d’une autorisation sanitaire considérée comme incompatible avec les objectifs de la planification sanitaire ne peut intervenir
que dans un délai strictement limité dans le temps
Révision d’une autorisation sanitaire – Conditions – Délais – Erreurs de droit (oui) 4. Une recommandation n’est pas un objectif opposable du schéma régional d’organisation des soins
Objectifs du schéma régional d’organisation des soins – Compatibilité – Erreur de droit (oui) 5. Ordonnances hospitalières de janvier 2018 : le délicat équilibre entre pérennisation et précarisation des autorisations sanitaires
Autorisations sanitaires – Agence régionale de santé – Durée de l’autorisation (7 ans) – Autorisation et certification (notion de prise en compte) – Visite
de conformité (caractère facultatif) – Révision de l’autorisation – Révision de la durée de l’autorisation – Autorisation dérogatoire (menace sanitaire grave) – Objectifs quantitatifs et qualitatifs du schéma régional de santé – Notion de compatibilité – Zones – Art. L. 6122-2, L. 6122-6, L. 6122-8, L. 6122-9, L. 6122-9-1 et L. 6122-12 du Code de la santé publique
I. La réforme des autorisations sanitaires
A. Une pérennisation en trompe-l’oeil
B. La précarisation, conséquence de l’accroissement du pouvoir d’appréciation du directeur général de l’ARS
1. La prise en compte des résultats de la certification en matière d’autorisation sanitaire
2. Révision de l’autorisation et respect des objectifs quantitatifs et qualitatifs
C. Une nouvelle autorisation dérogatoire
II. La simplification de certaines procédures
A. La simplification de la procédure de révision : sécurisation des ARS et précarisation des établissements de santé
B. Les enjeux de la visite de conformité : les intérêts contraires des acteurs
1. Les enjeux pour l’ARS
2. Les enjeux pour les établissements
C. La confirmation d’un lien contrats/autorisation sanitaire
C. Contractualisation
D. Inspection et contrôles
E. Tarification
F. Coopération