Entre droit civil et droit de la santé : la volonté du majeur protégé à l’épreuve de la mort

Auteur : Vincent VIOUJAS

La question des limites opposées au respect de la volonté face à la mort soulève d’importantes difficultés s’agissant des personnes faisant l’objet d’une mesure de protection. Au croisement du Code de la santé publique et du Code civil, les textes évitent le plus souvent le sujet, témoignant sans doute du malaise qu’il provoque. De fait, l’autonomie décisionnelle des majeurs protégés, a fortiori sous tutelle, apparaît plus réduite, même si leur volonté a aujourd’hui plus de chances d’être entendue lorsqu’ils sont inconscients et qu’elle s’exprime par l’intermédiaire d’un tiers ou des directives anticipées.

I. La prise en compte limitée de la volonté du majeur protégé conscient

A. La difficile articulation des dispositions relatives au consentement

B. La faible contrainte attachée au refus de soins exprimé

II. L’acceptation de la volonté anticipée du majeur protégé inconscient

A. Le témoignage de la personne de confiance du majeur protégé

B. L’opposabilité des directives anticipées du majeur protégé

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)

Thème : Droit médical, Droits des patients et usagers, Éthique médicale/Bioéthique

Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

18 pages

Page 163 à 181