La volonté exprimée : sédation profonde, euthanasie et suicide assisté (Approche comparative)

Auteur : François VIALLA

Aborder la question de l’expression de la volonté à l’épreuve de la fin de vie est une entreprise des plus complexes. Le juriste peine parfois à dépasser la notion de consentement qui lui est familière. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’étudier la fron- tière ultime de la vie au prisme des demandes d’euthanasie, de suicide assisté ou de recours à la sédation profonde, l’abord de la parole du sujet ne saurait être circons- crit à la seule recherche du consentement. Se confronter à ces questions ô combien délicates, nécessite, de première part, d’en cerner avec précision les contours termi- nologiques, cela impose, ensuite, de vérifier et de discuter les choix opérés par le législateur, afin de pouvoir, in fine, vérifier quelle est la place réellement donnée à l’expression de la volonté.

I. Les variations terminologiques autour de la mort demandée

A. L’euthanasie

B. L’assistance au suicide et le suicide assisté

C. La sédation profonde

II. Le choix terminologique opéré par le législateur

A. La lettre de la loi favorable à la sédation profonde

B. Les interrogations persistantes quant à l’esprit de la loi

III. La volonté exprimée

A. La volonté en question

B. Le choix de l’autonomie de la volonté

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droit médical, Droits des patients et usagers, Éthique médicale/Bioéthique

Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

24 pages

Page 75 à 99