Contentieux de sécurité sociale

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : CE, Sect., 17 juin 2005 (n° 234403), Strada c/ Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Strasbourg

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

organismes sociaux CPAM procédure de remboursement article L. 376-1 CSS débours