Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 2ème civ., 9 mars 2006, pourvoi n° 04-30.408, FS+P, S.A. Laboratoires Aguettant c/ CPAM du Vivarais

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

CPAM maladies professionnelles procédure de reconnaissance irrégularité de la décision