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- Revue droit & santé n° 14
Revue droit & santé numéro 14
Rédacteur(s) en chef : Lucile LAMBERT-GARREL, François VIALLA
- Éditorial
- Petite Loi d’automne
- Chroniques
- La nature juridique de la haute autorité de santé
- Une responsabilité pénale du médecin entre singularité et respect des principes généraux du droit pénal
- Responsabilité
- Le juge civil retient la théorie de l’équivalence des conditions dans une affaire de contamination transfusionnelle par le virus du sida
- L’application dans le temps de l’article 101 de la loi du 4 mars 2002 et ses conséquences : retour sur des questions récurrentes en matière de responsabilité médicale
- Évaluation chirurgicale du préjudice constitutif d’une perte de chance
- La portée de l’obligation d’information du médecin : l’absence d’alternative thérapeutique et la perte de chance d’échapper au risque réalisé
- Contrats
- Rupture de contrat d’exercice et indemnité de clientèle : quel rôle pour le juge ?
- L’angiologue anxieux et la société de télésurveillance
- L'obligation d'information des risques sur l'acte médical entrepris : la résistance du juge administratif ?
- Bioéthique et biotechnologie
- Rapport parlementaire : Cellules souches et choix éthiques, du 26 juillet 2006
- Décès en établissement et devenir du corps en cas de décès périnatal : à propos du Décret du 1er août 2006
- Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, du 19 octobre 2005
- Droit des patients
- Qui saisit, peut juger !
- Le BCG et les non-BCBG
- Droit des établissements
- La suppression des autorisations tacites dans le secteur social et médico-social : une confirmation jurisprudentielle
- La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes
- La nouvelle réglementation de l’activité de soins de chirurgie cardiaque
- Droit économique de la santé
- L’affaire « Reims Bio » : de la « mainmise » du droit de la concurrence sur les activités de santé…
- Le Code de déontologie médicale fondement de la concurrence déloyale pratiquée par certaines cliniques de chirurgie esthétique
- Décision n° 07-D-41 du 28 novembre 2007 relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques ou un sacrifice de la déontologie sur l’autel de l’économie
- Rififi autour du concept « tchin tchin »
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Du système de répartition à la titrisation des risques
- Téléphonie, précaution et santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Apports de titre d’une SCM – Détermination du prix de revient – Moins-value (non)
- Taxe professionnelle – Principe général des droits de la défense – Respect
- Présentation de deux mesures fiscales en faveur de la création d’une société d’exercice libéral (SEL)
- Fiche technique
- Les incapacités : les majeurs protégés
Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.
François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.
Citer cette revue : RDS, n° 14, 2006.
Fiche technique
Parution numérique : novembre 2006
Support : Numérique
ISSN : 2107-5654
Format : 150x230 mm
94 pages
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique