L’assujettissement à un régime général de la sécurité sociale en tant que salarié

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 2ème civ., 14 septembre 2006 (n° 04-30647 à n° 04-30.652) inédits, CPAM Tourcoing c/ association Santelys et autres

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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