Les nouvelles conditions d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments

Auteur : Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Ce document commente le texte : Décret n° 2007-1047 du 25 juin 2007 relatif aux autorisations temporaires d’utilisation des médicaments et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Thème : Santé mentale et santé publique, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion, Droit pharmaceutique et des produits de santé

médicaments procédure AFSSAPS renforcement directeur conditions d'octroi ATU nominative ATU de cohorte décisions