Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : les vicissitudes de l’application de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2002

Auteur : Benoît APOLLIS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, avis, 16 février 2004, Association familiale les papillons blancs de Denain et environs : req. n° 261652 ; à paraître au JO ; sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon
  • CE, 28 avril 2004, Foyer-logement résidence Maurice Villatte : req. n° 255932 ; RD sanit. soc. 2004, p. 672, concl. C. Devys ; AJDA 2004, p. 1541, note J.-P. Markus ; à paraître au Recueil Lebon

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

contentieux application tarification sanitaire et sociale article 59 loi du 2 janvier 2002