Responsabilité

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Contentieux transfusionnel : la substitution de l’ONIAM à l’EFS dans les instances en cours opère transfert à l’Office des créances de l’EFS envers ses assureurs	Acheter
Petits boutons et complications : quand la solidarité nationale ne peut jouer en l’absence d’imputabilité du préjudice à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin	Acheter
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Responsabilité d’un centre hospitalier pour le dysfonctionnement du matériel de scopie utilisé lors d’un accouchement	Acheter
Recours subrogatoire de l’ONIAM suite à substitution de l’assureur défaillant : nouvelle illustration jurisprudentielle	Acheter
Réparation du préjudice économique résultant d’une contamination à l’hépatite C	Acheter
Opération d’un trouble de la vision et appréciation du préjudice réparable : quand l’état initial ne sert plus de point de comparaison, les repères se brouillent	Acheter
Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de 15 % n’est opposable qu’à l’assureur et non à l’assuré responsable !	Acheter
Des présomptions graves précises et concordantes constitutives du lien de causalité requis pour l’engagement de la responsabilité d’un commettant du fait de son préposé	Acheter
Information toujours	Acheter