Responsabilité

Sommaire

Contentieux transfusionnel : la substitution de l’ONIAM à l’EFS dans les instances en cours opère transfert à l’Office des créances de l’EFS envers ses assureurs
Petits boutons et complications : quand la solidarité nationale ne peut jouer en l’absence d’imputabilité du préjudice à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin
Information
Information encore
Responsabilité d’un centre hospitalier pour le dysfonctionnement du matériel de scopie utilisé lors d’un accouchement
Recours subrogatoire de l’ONIAM suite à substitution de l’assureur défaillant : nouvelle illustration jurisprudentielle
Réparation du préjudice économique résultant d’une contamination à l’hépatite C
Opération d’un trouble de la vision et appréciation du préjudice réparable : quand l’état initial ne sert plus de point de comparaison, les repères se brouillent
Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de 15 % n’est opposable qu’à l’assureur et non à l’assuré responsable !
Des présomptions graves précises et concordantes constitutives du lien de causalité requis pour l’engagement de la responsabilité d’un commettant du fait de son préposé
Information toujours