Moteur de recherche
Espace client
0
Panier
0 €
Votre panier est vide
Votre panier
Commander
GROUPE LEH
EDITION
BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
FORMATION
CONSEIL ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
EVÈNEMENTS & CONFÉRENCES
NOUVEAU
REVUES
EBOOKS
JURISPRUDENCE
DICO
AUTEURS
CONTACT
NOUVEAU
REVUES
EBOOKS
JURISPRUDENCE
DICO
AUTEURS
CONTACT
Responsabilité
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Contentieux transfusionnel : la substitution de l’ONIAM à l’EFS dans les instances en cours opère transfert à l’Office des créances de l’EFS envers ses assureurs
Consulter
Petits boutons et complications : quand la solidarité nationale ne peut jouer en l’absence d’imputabilité du préjudice à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin
Consulter
Information
Consulter
Information encore
Consulter
Responsabilité d’un centre hospitalier pour le dysfonctionnement du matériel de scopie utilisé lors d’un accouchement
Consulter
Recours subrogatoire de l’ONIAM suite à substitution de l’assureur défaillant : nouvelle illustration jurisprudentielle
Consulter
Réparation du préjudice économique résultant d’une contamination à l’hépatite C
Consulter
Opération d’un trouble de la vision et appréciation du préjudice réparable : quand l’état initial ne sert plus de point de comparaison, les repères se brouillent
Consulter
Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de 15 % n’est opposable qu’à l’assureur et non à l’assuré responsable !
Consulter
Des présomptions graves précises et concordantes constitutives du lien de causalité requis pour l’engagement de la responsabilité d’un commettant du fait de son préposé
Consulter
Information toujours
Consulter
Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°62,
Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.
EXPORTER vers RIS
FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 62
Format
0x0 mm
Nbre de page
0 pages