L’agenda du médecin est-il couvert par le secret médical ?

Auteurs : Aissam AIMEUR, Jean-Paul GUYONNET, Annaïck LE GOFF

L’agenda du médecin doit être considéré comme une pièce couverte par le secret professionnel lorsqu’il est géré par le médecin lui-même. Face à une réquisition judiciaire, il doit trancher en conscience entre la protection du secret professionnel et la manifestation de la vérité. Quelle que soit sa décision, il ne peut pas être poursuivi. L’ordre des médecins doit dire le droit mais n’a pas à interférer dans le libre arbitre du médecin de répondre ou non à la réquisition.

I. Un médecin sanctionné pour ne pas avoir trahi le secret médical ?

II. La qualité du détenteur du carnet de rendez-vous détermine si la pièce
est couverte ou non par le secret professionnel
du médecin


Aissam AIMEUR

pharmacien inspecteur de santé publique, assistant spécialisé au Pôle de Santé publique du tribunal de grande instance de Marseille

Jean-Paul GUYONNET

médecin inspecteur de santé publique, assistant spécialisé au Pôle de Santé publique du tribunal de grande instance de Marseille

Annaïck LE GOFF

magistrate conseillère à la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Thème : Droit médical

secret médical agenda du médecin obstruction à enquête réquisition judiciaire