La jurisprudence et la loi du 4 mars 2002 : impulsion ou anticipation

Auteur : Emmanuel TERRIER

I. La consécration ambiguë dans l'affirmation des droits du patient

A. La consécration jurisprudentielle générale dans les grands principes

B. La consécration jurisprudentielle particulière dans l'information du patient

II. La continuité dans la responsabilité civile médicale

Emmanuel TERRIER

Docteur en droit, équipe de recherche Droit et Santé, Montpellier-I

Thème : Droit médical, Droits des patients et usagers, Santé mentale et santé publique

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