Le phénomène contractuel en droit de la santé

Auteur : Maxence CORMIER

I. – LE CONTRAT COMME INSTRUMENT DE RÉORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

A. – La convention : instrument de démembrement de l’État
B. – Le contrat au service de la nouvelle performance hospitalière

II. – LE CONTRAT COMME INSTRUMENT DE RÉGULATION DE LOFFRE DE SOINS

A. – Les contrats d’objectifs et de moyens
B. – Les contrats, les coopérations interhospitalières et la réorganisation
de l’offre de soins


III. – LE CONTRAT COMME INSTRUMENT DE CONTRAINTE DE LACTIVITÉ LIBÉRALE

A. – Le contrat au service des droits des patients
B. – Le contrat instrument d’encadrement de l’activité des professionnels de santé

Maxence CORMIER

Directeur juridique de l'AUB, maître de conférences associé à l'Institut d'études politiques de Rennes, secrétaire général de l'AFDS

Thème : Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales, Droits des patients et usagers

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