Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Un regard de droit constitutionnel

Auteur : Jean-Éric GICQUEL

Ce document commente le texte : CC N° 2009-584 DC, 16 juillet 2009

I. - LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DU SECTEUR HOSPITALIER
II. - LE PRINCIPE DE L'ÉGAL ACCÈS AUX EMPLOIS PUBLICS
III. - L'ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU LÉGISLATEUR

Jean-Éric GICQUEL

Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Rennes-I

Thème : Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales

loi HPST égalité d'accès Législation service public hospitalier