Le médecin malgré lui... ou l'évolution jurisprudentielle de la non-assistance à personne en danger

Auteur : Laurent DELPRAT

Si le devoir d'assistance est éminemment moral, il prend également la forme d'une obligation découlant de règles déontologiques et pénales pesant sur le médecin. Il n'existe pas de définition légale de la notion de péril et il est revenu à la doctrine et à la jurisprudence d'en définir les contours. Le délit ne peut exister que si l'assistance était possible. Si le médecin la refuse, quelles qu'en soient les raisons, il encourt de lourdes sanctions pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer. Dans la pratique, le juge se montre relativement clément et accepte un certain nombre de faits justificatifs exonérant le médecin de sa responsabilité. Si celui-ci est, de par sa profession, davantage amené à devoir répondre de ce chef d'inculpation que le citoyen lambda, il faut admettre sa faillibilité. Le médecin ne peut en effet être assimilé à une entité salvatrice ou à un quelconque héros : il est avant tout et surtout un homme.

Laurent DELPRAT

Allocataire de recherches, faculté de droit de Paris-VIII

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal

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