Régulation de l'offre de soins

En collaboration avec : Antoine AUDOUIN

Chef(s) de rubrique : Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Bordeaux, 2 mai 2017, Département de la Gironde, req. n° 15BX04061 et 15BX04063
  • TA Montpellier, 3 janvier 2017, Société Les Jardins de Flore, req. n° 1504094
  • CAA Lyon, 14 décembre 2017, Ministère des Affaires sociales et de la santé, req. n° 16LY00028
  • TA Clermont-Ferrand, 5 novembre 2015, SAS Polyclinique Saint-François – Saint- Antoine, req. n° 1400215
  • TA Melun, 24 novembre 2017, Clinique des Fontaines, req. n° 1603711
  • Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourd (JORF 4 janvier 2018)
  • Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  • LFSS pour 2017, art. 89-I et LFSS pour 2018, art. 70, modifiant le deuxième alinéa de l’article L. 313-1 du Code de l’action sociale et des familles
  • Décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux

I. AUTORITÉS DE RÉGULATION
II. OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS RÉGULÉS
III. INSTRUMENTS DE RÉGULATION

A. Planification
B. Autorisations
1. Caducité des autorisations sociales et médico-sociales : un nouveau régime légal et réglementaire plus exigeant
Autorisations sociales et médico-sociales – Caducité – Notion – Champ d’application – Conditions – Délais – Procédure
2. Caducité des autorisations sociales et médico-sociales : deux décisions récentes vues à l’aune du nouveau régime
Autorisations sociales et médico-sociales – Caducité – Champ d’application – Conditions – Caducité et cession des autorisations
3. La révision d’une autorisation sanitaire considérée comme incompatible avec les objectifs de la planification sanitaire ne peut intervenir
que dans un délai strictement limité dans le temps

Révision d’une autorisation sanitaire – Conditions – Délais – Erreurs de droit (oui)
4. Une recommandation n’est pas un objectif opposable du schéma régional d’organisation des soins
Objectifs du schéma régional d’organisation des soins – Compatibilité – Erreur de droit (oui)
5. Ordonnances hospitalières de janvier 2018 : le délicat équilibre entre pérennisation et précarisation des autorisations sanitaires
Autorisations sanitaires – Agence régionale de santé – Durée de l’autorisation (7 ans) – Autorisation et certification (notion de prise en compte) – Visite
de conformité (caractère facultatif) – Révision de l’autorisation – Révision de la durée de l’autorisation – Autorisation dérogatoire (menace sanitaire grave) – Objectifs quantitatifs et qualitatifs du schéma régional de santé – Notion de compatibilité – Zones – Art. L. 6122-2, L. 6122-6, L. 6122-8, L. 6122-9, L. 6122-9-1 et L. 6122-12 du Code de la santé publique
I. La réforme des autorisations sanitaires
A. Une pérennisation en trompe-l’oeil
B. La précarisation, conséquence de l’accroissement du pouvoir d’appréciation du directeur général de l’ARS
1. La prise en compte des résultats de la certification en matière d’autorisation sanitaire
2. Révision de l’autorisation et respect des objectifs quantitatifs et qualitatifs
C. Une nouvelle autorisation dérogatoire
II. La simplification de certaines procédures
A. La simplification de la procédure de révision : sécurisation des ARS et précarisation des établissements de santé
B. Les enjeux de la visite de conformité : les intérêts contraires des acteurs
1. Les enjeux pour l’ARS
2. Les enjeux pour les établissements
C. La confirmation d’un lien contrats/autorisation sanitaire
C. Contractualisation
D. Inspection et contrôles
E. Tarification
F. Coopération

Antoine AUDOUIN

Antoine Audouin coordonne le contentieux des établissements et services sanitaires et médico-sociaux au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la santé. Il est à ce titre chef de rubrique à la Revue générale de droit médical. Il enseigne également le droit hospitalier depuis plus de dix ans (Université Gustave Eiffel, École des Hautes Études en Santé Publique et École du Val-de-Grâce) et est expert-formateur auprès des départements pour l'accueil du jeune enfant.

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université de Rennes 1.

Thème : Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales

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