Fébrilité, incertitudes et hésitations au temps du COVID-19

Auteur : Benjamin PITCHO

L’absence de traitement éprouvé pour lutter contre le coronavirus, associée à l’affirmation de l’efficacité du protocole hydroxycholoroquine et antibiotique, a imposé l’action paradoxale du gouvernement pour rendre disponible ce traitement en même qu’en limiter l’accès par un décret spécial du 25 mars 2020. Différentes personnes ont souhaité en obtenir l’annulation ou, au contraire, sur son fondement, imposer la constitution de stock pour les populations insulaires, ce qui a été rejeté en référé par une décision du Conseil d’État du 4 avril 2020. Cette succession d’hésitations démontre la difficulté, pour les autorités, à agir en période d’incertitude scientifique, prises entre la nécessité de faire la monstration de leur action et le respect des principes éthiques d’abstention en l’absence de confirmation de l’efficacité d’un traitement. Elle démontre, de même, la limitation du contrôle que le juge administratif accepte d’exercer sur les actes de l’administration en ce cas.

I. LA PRESCRIPTION D’HYDROXYCHOLOROQUINE
A. Le cadre de droit commun
1. Le cadre des essais cliniques

2. La possibilité d’une prescription hors AMM

B. Le cadre pandémique
1. La limitation de la liberté de prescription en temps d’urgence sanitaire escription

2. La mise en œuvre de la limitation de la liberté de pr

II. LES CONSÉQUENCES DE LA PRESCRIPTION D’HYDROXYCHOLOROQUINE

A. Les recours du fait de la prescription ou du refus de prescription
1. Le délai tardif pour organiser un essai

2. La responsabilité des fournisseurs de soins

B. La nécessité de recours innovants

Benjamin PITCHO

Benjamin PITCHO est maître de conférences à l'université Paris-8, où il codirige le DEA de droit médical. Il fait aussi partie du Centre européen d'études et de recherche Droit et Santé de la faculté de droit de Montpellier.

Thème : Droit médical, Santé mentale et santé publique, Éthique médicale/Bioéthique

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