Quels espaces de concurrence pour les services de santé ?

Auteur : Didier TRUCHET

II. – LES SERVICES DE SANTÉ SONT-ILS DES SERVICES ÉCONOMIQUES 

A. – Les services de santé sont des services au sens du droit de la concurrence

1. Au sens du droit communautaire

2. Au sens du droit français

B. – Les services de santé échappent en partie au droit commun de la concurrenc

1. Les raisons

2. Les manifestations

II. – LES SERVICES DE SANTÉ PEUVENT-ILS FAIRE DES CHOIX CONCURRENTIELS ?

A. – La capacité de choix des offreurs de services

1. Considérations générales

2. Le choix de l'activité

B. – La capacité de choix des consommateurs de service

1. Le libre choix

2. L'information

Didier TRUCHET

Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II), Président de l'Association française de droit de la santé

Thème : Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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