Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 31 > L'indemnisation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation?
ISSN : 1297-0115
Prix : 35,00 €Organisation
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L'indemnisation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation?
Date : mars 2008
Sommaire
- Présentation
- Présentation Gratuit
- Propos introductifs
- Le droit et le statut spécifique du corps humain Panier
- Le constat des disparités
- Un droit en miettes ou le millefeuille de la réparation du dommage corporel Panier
- Disparités selon le type d'accidents
- Spécificités des accidents du travail Panier
- La réparation intégrale du dommage corporel des victimes de l'amiante proposée par le FIVA Panier
- L'indemnisation des victimes face aux recours des tiers payeurs Panier
- Spécificités de l'indemnisation des victimes d'infractions pénales : le cas de la CIVI Panier
- Disparités selon la juridiction saisie
- L'indemnisation du dommage corporel par le juge judiciaire Panier
- L'indemnisation du dommage corporel par le juge administratif Panier
- La recherche d'une harmonisation en faveur des victimes
- Qu'en est-il des pratiques étrangères d'indemnisation ? Panier
- Tentative d'harmonisation au stade de l'évaluation du dommage : point de vue du médecin expert judiciaire Panier
- Tentative d'harmonisation au stade de l'évaluation du dommage : point de vue de l'assureur Panier
- Les barèmes, un instrument pertinent d'harmonisation du droit de la réparation du dommage corporel ? Panier
- Spécificités des accidents de la circulation Panier
- L'assureur et le ressenti des victimes Panier