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L'indemnisation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation?
Sommaire
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Présentation
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Propos introductifs
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Le droit et le statut spécifique du corps humain
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Le constat des disparités
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Un droit en miettes ou le millefeuille de la réparation du dommage corporel
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Disparités selon le type d'accidents
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Spécificités des accidents du travail
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La réparation intégrale du dommage corporel des victimes de l'amiante proposée par le FIVA
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L'indemnisation des victimes face aux recours des tiers payeurs
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Spécificités de l'indemnisation des victimes d'infractions pénales : le cas de la CIVI
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Disparités selon la juridiction saisie
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L'indemnisation du dommage corporel par le juge judiciaire
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L'indemnisation du dommage corporel par le juge administratif
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La recherche d'une harmonisation en faveur des victimes
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Qu'en est-il des pratiques étrangères d'indemnisation ?
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Tentative d'harmonisation au stade de l'évaluation du dommage : point de vue du médecin expert judiciaire
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Tentative d'harmonisation au stade de l'évaluation du dommage : point de vue de l'assureur
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Les barèmes, un instrument pertinent d'harmonisation du droit de la réparation du dommage corporel ?
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Spécificités des accidents de la circulation
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L'assureur et le ressenti des victimes
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Citer cet ouvrage :
L'indemnisation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation?
,RGDM, n°31,
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Collection : Dossiers
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