Inégalités d'accès aux soins et aux services médicaux

Recherche médicale, innovation et nouvelles technologies

Auteurs : Carla BARBOSA, Bénédicte BÉVIÈRE, Marion BOURDONCLE, Anne CAMBON-THOMSEN, Gauthier CHASSANG, Xin CHENG, Rui Moreira CLARO, Anastasia CONSTANTIN, Thibaut COUSSENS-BARRE, Yue CUI, Andreia DA COSTA ANDRADE, Anne-Marie DUGUET, Julien DUGUET, Dean M. HARRIS, Fei HE, Maher JEDIDI, Blandine JUILLARD-CONDAT, Gabriela LACERDA ASSUNCAO, Frédéric LE CORRE, Du LI, Le LI, Allane MADANAMOOTHOO, Tasnim MASMOUDI, Manuel PIERRE-NOËL, Dan QIYI, Vera Lúcia RAPOSO, Emmanuelle RIAL-SEBBAG, Morgane ROQUES, Henriette ROSCAM ABBING, Florence TABOULET, Flavio TRIBUNA SANTOS

Ce nouvel ouvrage regroupe des travaux de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale sur le thème des inégalités d’accès aux soins et aux services médicaux d’une part, et d’autre part sur la recherche médicale, l’innovation et les nouvelles technologies. Des universitaires français et étrangers se rencontrent depuis de nombreuses années pour débattre des questions de droit de la santé et de bioéthique, afin de mettre en évidence les approches différentes entre les pays d’Europe, du Maghreb, des États-Unis et de la Chine. Cette diversité culturelle se retrouve dans les travaux présentés au Forum par les jeunes chercheurs notamment sur l’embryon, les collections biologiques, le tourisme cellulaire, les droits des patients, les médicaments pour les maladies rares, les comités d’éthique, etc.
Sur les inégalités d’accès aux soins, les auteurs traitent des barrières pour l’accès aux soins aux États-Unis et celle de la lutte contre les déserts médicaux en France. Concernant le cadre réglementaire et éthique de la recherche biomédicale, après une présentation de la gouvernance européenne, de la réglementation en Tunisie, la question sensible des recherches sur les cellules embryonnaires est abordée, puis le cadre des recherches à finalité commerciale, et enfin les conflits d’intérêts dans la recherche.
La protection et la sécurité des données sont une préoccupation majeure de nos auteurs puisqu’elle varie selon les pays, de même que les échanges de données pour les biobanques et l’utilisation des dossiers électroniques qui sont susceptibles d’entraîner des atteintes aux droits des patients. Enfin, d’autres articles portent sur l’innovation en pharmacie, les droits de propriété intellectuelle en Europe, les objets connectés et les nouvelles technologies en médecine telles que la nanomédecine ou les tests génétiques.

Introduction
Anne-Marie DUGUET

Hommage à Stefan Posdzioch
Anne-Marie DUGUET

INÉGALITÉS D’ACCÈS AUX SOINS ET AUX SERVICES MÉDICAUX

Informal payments as a Barrier for Access to Care
Dean M. HARRIS

La télémédecine : quels enjeux pour lutter contre les inégalités de soins de santé
Allane MADANAMOOTHOO

RECHERCHE MÉDICALE, INNOVATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Cadre réglementaire et éthique de la recherche médicale European Governance of Biomedical Research
Henriette Roscam ABBING

Regulation of human embryonic stem cells research: a comparison approach between French law and the law in the UK
Allane MADANAMOOTHOO

Évolution de la réglementation tunisienne relative à la recherche médicale
Maher JEDIDI, Tasnim MASMOUDI

Forces et faiblesses de la convention unique portant sur la réalisation des recherches à finalité commerciale des promoteurs industriels par les établissements publics de santé
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER

Conflicts of Interest in Medical Research: Legal and Ethical Issues
Dean M. HARRIS

Protection des données et droits des patients Protection of health data and scientific progress: in defence of balance
Carla BARBOSA, Andreia DA COSTA ANDRADE

The Common Service for Ethical, Legal and Social Implications (CS ELSI) of the European Biobanking and Biomolecular Research
Infrastructure (BBMRI-ERIC)

Gauthier CHASSANG, Anne CAMBON-THOMSEN

Medical Errors Caused by Using Electronic Health Records: Patient Safety and Legal Liability
Dean M. HARRIS

Ethical and Legal Thoughts in Multidisciplinary Team (MDT)
CHENG Xin, CUI Yue, LI Le, QIYI Dan, HE Fei

Innovation et nouvelles technologies Peut-on parler d’une politique d’innovation pharmaceutique dans l’Union européenne et en France ?
Florence TABOULET, Blandine JUILLARD-CONDAT

L’innovation au service du bien-être et de la santé : l’exemple du marché des objets connectés
Julien DUGUET, Anne-Marie DUGUET

Nanotechnology and nanomedicine: actually, size does matter
Vera Lùcia RAPOSO

The legal framework for genetic testing in China: achievements and challenges
LI Du

Mutualisation des droits de propriété intellectuelle au niveau européen : un moyen d’encourager et de faciliter l’innovation
Frédéric Le Corre, Morgane ROQUES, Gautier CHASSANG, A. CONSTANTIN, Emmanuelle RIAL-SEBBAG

FORUM DES JEUNES CHERCHEURS 2014

Protection des collections d’échantillons biologiques : et si les musées avaient quelque chose à nous apprendre ?
Thibaut COUSSENS-BARRE

Present Situation of Ethics Committee in Organ Transplantation
CHENG Xin

2015

Médicaments destinés à une maladie rare : quel statut hors AMM pour en garantir l’accessibilité ?
Marion BOURDONCLE, Blandine JUILLARD-CONDAT, Florence TABOULET

Informed Consent. Brief analysis of the Portuguese Case Law
Gabriela LACERDA ASSUNÇÃO

Le statut légal de l’embryon humain, des cellules souches embryonnaires et cellules induites : un challenge pour les droits
de la propriété intellectuelle
Frédéric Le Corre, Manuel PIERRE-NOËL, Emmanuelle RIAL-SEBBAG

Les pragmatiques du tourisme cellulaire en Europe : « Fuir pour mieux guérir ? »
Morgane ROQUES, Emmanuelle RIAL-SEBBAG

The Access to Health Information. The Portuguese Case and the French Example
Rui Moreira CLARO

“Wrongful life” actions: an appreciation of the subject evolution and discussion in Portugal
Flàvio TRIBUNA SANTOS

Carla BARBOSA

Carla Barbosa is a Researcher at the Centre for Biomedical Law and the Legal Institute in the Faculty of Law, University of Coimbra. She is also lawyer.

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière, docteur en droit, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, université de Franche-Comté. Elle enseigne le droit civil et le droit des affaires.

Bénédicte Bévière est chef de rubrique "Éthique et droit du vivant" dans le Revue générale de droit médical.

Anne CAMBON-THOMSEN

Anne Cambon-Thomsen travaille à l'UMR 1027, Inserm à l'université Toulouse III - Paul Sabatier.

Gauthier CHASSANG

Gauthier Chassang travaille à l'UMR 1027, Inserm à l'université Toulouse III - Paul Sabatier.

Anastasia CONSTANTIN

Anastasia Constantin travaille à l'UMR 1027 Inserm à l'université de Toulouse

Thibaut COUSSENS-BARRE

Thibaut Coussens-Barre est doctorant en droit public à l'institut Maurice Hauriou, Université Toulouse I Capitole

Andreia DA COSTA ANDRADE

Andreia da Costa Andrade is doctoral student in Public Law in the Faculty of Law, University of Coimbra in partnership with Crioestaminal and also a researcher at the Legal Institute and the Centre for Biomedical Law, Faculty of Law, University of Coimbra.

Anne-Marie DUGUET

Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale

Julien DUGUET

Julien Duguet est enseignant en marketing, Inseec Bordeaux

Dean M. HARRIS

Dean M. Harris works in Department of Health Policy and Management, Gillings School of Global Public Health, University of North Carolina at Chapel Hill.

Maher JEDIDI

Maher Jedidi travaille au service de médecine Légale du CHU Farhat Hached de Sousse en Tunisie

Blandine JUILLARD-CONDAT

Blandine Juillard-Condat est maître de conférences et praticienne hospitalier au CHU de Toulouse, UMR 1027 Inserm, université Toulouse III.

Frédéric LE CORRE

Frédéric Le Corre travaille à l'UMR 1027 Inserm à l'université de Toulouse

Du LI

Li Du is Assistant Professor in the University of Macau Faculty of Law, Macau SAR, China.

Allane MADANAMOOTHOO

Allane Madanamoothoo est docteur en droit privé et enseignante-Chercheuse en droit, Groupe ESC Troyes

Tasnim MASMOUDI

Tasnim Masmoudi travaille au service de médecine Légale du CHU Farhat Hached de Sousse en Tunisie

Vera Lúcia RAPOSO

Vera Lucia Raposo works as assistant Professor at the Faculty of Law of Macau University, China

Henriette ROSCAM ABBING

Henriette Roscam Abbing is professor Emerita of Health Law in the University of Maastricht and Utrecht

Florence TABOULET

Florence Taboulet travaille à  l'UMR 1027 Inserm, université Toulouse III

Thème : Droits des patients et usagers, Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

Inégalités d'accès aux soins et aux services médicaux

33,60 €

Fiche technique

Parution numérique : novembre 2017
Version imprimée publiée
en novembre 2017

Collection : Séminaire d'actualité de droit médical

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-758-3

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

338 pages