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Inégalités d'accès aux soins et aux services médicaux
Recherche médicale, innovation et nouvelles technologies
Auteurs : Carla BARBOSA, Bénédicte BÉVIÈRE, Marion BOURDONCLE, Anne CAMBON-THOMSEN, Gauthier CHASSANG, Xin CHENG, Rui Moreira CLARO, Anastasia CONSTANTIN, Thibaut COUSSENS-BARRE, Yue CUI, Andreia DA COSTA ANDRADE, Anne-Marie DUGUET, Julien DUGUET, Dean M. HARRIS, Fei HE, Maher JEDIDI, Blandine JUILLARD-CONDAT, Gabriela LACERDA ASSUNCAO, Frédéric LE CORRE, Du LI, Le LI, Allane MADANAMOOTHOO, Tasnim MASMOUDI, Manuel PIERRE-NOËL, Dan QIYI, Vera Lúcia RAPOSO, Emmanuelle Rial, Morgane ROQUES, Henriette ROSCAM ABBING, Florence TABOULET, Flavio TRIBUNA SANTOS
Ce nouvel ouvrage regroupe des travaux de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale sur le thème des inégalités d’accès aux soins et aux services médicaux d’une part, et d’autre part sur la recherche médicale, l’innovation et les nouvelles technologies. Des universitaires français et étrangers se rencontrent depuis de nombreuses années pour débattre des questions de droit de la santé et de bioéthique, afin de mettre en évidence les approches différentes entre les pays d’Europe, du Maghreb, des États-Unis et de la Chine. Cette diversité culturelle se retrouve dans les travaux présentés au Forum par les jeunes chercheurs notamment sur l’embryon, les collections biologiques, le tourisme cellulaire, les droits des patients, les médicaments pour les maladies rares, les comités d’éthique, etc.
Sur les inégalités d’accès aux soins, les auteurs traitent des barrières pour l’accès aux soins aux États-Unis et celle de la lutte contre les déserts médicaux en France. Concernant le cadre réglementaire et éthique de la recherche biomédicale, après une présentation de la gouvernance européenne, de la réglementation en Tunisie, la question sensible des recherches sur les cellules embryonnaires est abordée, puis le cadre des recherches à finalité commerciale, et enfin les conflits d’intérêts dans la recherche.
La protection et la sécurité des données sont une préoccupation majeure de nos auteurs puisqu’elle varie selon les pays, de même que les échanges de données pour les biobanques et l’utilisation des dossiers électroniques qui sont susceptibles d’entraîner des atteintes aux droits des patients. Enfin, d’autres articles portent sur l’innovation en pharmacie, les droits de propriété intellectuelle en Europe, les objets connectés et les nouvelles technologies en médecine telles que la nanomédecine ou les tests génétiques.
Introduction
Anne-Marie DUGUET
Hommage à Stefan Posdzioch
Anne-Marie DUGUET
INÉGALITÉS D’ACCÈS AUX SOINS ET AUX SERVICES MÉDICAUX
Informal payments as a Barrier for Access to Care
Dean M. HARRIS
La télémédecine : quels enjeux pour lutter contre les inégalités de soins de santé
Allane MADANAMOOTHOO
RECHERCHE MÉDICALE, INNOVATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Cadre réglementaire et éthique de la recherche médicale European Governance of Biomedical Research
Henriette Roscam ABBING
Regulation of human embryonic stem cells research: a comparison approach between French law and the law in the UK
Allane MADANAMOOTHOO
Évolution de la réglementation tunisienne relative à la recherche médicale
Maher JEDIDI, Tasnim MASMOUDI
Forces et faiblesses de la convention unique portant sur la réalisation des recherches à finalité commerciale des promoteurs industriels par les établissements publics de santé
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER
Conflicts of Interest in Medical Research: Legal and Ethical Issues
Dean M. HARRIS
Protection des données et droits des patients Protection of health data and scientific progress: in defence of balance
Carla BARBOSA, Andreia DA COSTA ANDRADE
The Common Service for Ethical, Legal and Social Implications (CS ELSI) of the European Biobanking and Biomolecular Research
Infrastructure (BBMRI-ERIC)
Gauthier CHASSANG, Anne CAMBON-THOMSEN
Medical Errors Caused by Using Electronic Health Records: Patient Safety and Legal Liability
Dean M. HARRIS
Ethical and Legal Thoughts in Multidisciplinary Team (MDT)
CHENG Xin, CUI Yue, LI Le, QIYI Dan, HE Fei
Innovation et nouvelles technologies Peut-on parler d’une politique d’innovation pharmaceutique dans l’Union européenne et en France ?
Florence TABOULET, Blandine JUILLARD-CONDAT
L’innovation au service du bien-être et de la santé : l’exemple du marché des objets connectés
Julien DUGUET, Anne-Marie DUGUET
Nanotechnology and nanomedicine: actually, size does matter
Vera Lùcia RAPOSO
The legal framework for genetic testing in China: achievements and challenges
LI Du
Mutualisation des droits de propriété intellectuelle au niveau européen : un moyen d’encourager et de faciliter l’innovation
Frédéric Le Corre, Morgane ROQUES, Gautier CHASSANG, A. CONSTANTIN, Emmanuelle RIAL-SEBBAG
FORUM DES JEUNES CHERCHEURS 2014
Protection des collections d’échantillons biologiques : et si les musées avaient quelque chose à nous apprendre ?
Thibaut COUSSENS-BARRE
Present Situation of Ethics Committee in Organ Transplantation
CHENG Xin
2015
Médicaments destinés à une maladie rare : quel statut hors AMM pour en garantir l’accessibilité ?
Marion BOURDONCLE, Blandine JUILLARD-CONDAT, Florence TABOULET
Informed Consent. Brief analysis of the Portuguese Case Law
Gabriela LACERDA ASSUNÇÃO
Le statut légal de l’embryon humain, des cellules souches embryonnaires et cellules induites : un challenge pour les droits
de la propriété intellectuelle
Frédéric Le Corre, Manuel PIERRE-NOËL, Emmanuelle RIAL-SEBBAG
Les pragmatiques du tourisme cellulaire en Europe : « Fuir pour mieux guérir ? »
Morgane ROQUES, Emmanuelle RIAL-SEBBAG
The Access to Health Information. The Portuguese Case and the French Example
Rui Moreira CLARO
“Wrongful life” actions: an appreciation of the subject evolution and discussion in Portugal
Flàvio TRIBUNA SANTOS
Carla Barbosa is a Researcher at the Centre for Biomedical Law and the Legal Institute in the Faculty of Law, University of Coimbra. She is also lawyer.
Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.
Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.
Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.
Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.
Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.
Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.
Anne Cambon-Thomsen travaille à l'UMR 1027, Inserm à l'université Toulouse III - Paul Sabatier.
Gauthier Chassang travaille à l'UMR 1027, Inserm à l'université Toulouse III - Paul Sabatier.
Anastasia Constantin travaille à l'UMR 1027 Inserm à l'université de Toulouse
Thibaut Coussens-Barre est doctorant en droit public à l'institut Maurice Hauriou, Université Toulouse I Capitole
Andreia da Costa Andrade is doctoral student in Public Law in the Faculty of Law, University of Coimbra in partnership with Crioestaminal and also a researcher at the Legal Institute and the Centre for Biomedical Law, Faculty of Law, University of Coimbra.
Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale
Julien Duguet est enseignant en marketing, Inseec Bordeaux
Dean M. Harris works in Department of Health Policy and Management, Gillings School of Global Public Health, University of North Carolina at Chapel Hill.
Maher Jedidi travaille au service de médecine Légale du CHU Farhat Hached de Sousse en Tunisie
Blandine Juillard-Condat est maître de conférences et praticienne hospitalier au CHU de Toulouse, UMR 1027 Inserm, université Toulouse III.
Frédéric Le Corre travaille à l'UMR 1027 Inserm à l'université de Toulouse
Li Du is Assistant Professor in the University of Macau Faculty of Law, Macau SAR, China.
Allane Madanamoothoo est docteur en droit privé et enseignante-Chercheuse en droit, Groupe ESC Troyes
Tasnim Masmoudi travaille au service de médecine Légale du CHU Farhat Hached de Sousse en Tunisie
Vera Lucia Raposo works as assistant Professor at the Faculty of Law of Macau University, China
Henriette Roscam Abbing is professor Emerita of Health Law in the University of Maastricht and Utrecht
Florence Taboulet travaille à l'UMR 1027 Inserm, université Toulouse III
Thème : Droits des patients et usagers, Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé
Fiche technique
Parution numérique : novembre 2017
Version imprimée publiée
en novembre 2017
Collection : Séminaire d'actualité de droit médical
Support : Numérique
ISBN : 978-2-84874-758-3
ISSN : en cours
Format : 160x240 mm
338 pages