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Jurisprudence - Droit pharmaceutique et des produits de santé
CE, 5 décembre 2002 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
CE, 6 octobre 2002 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
Cour de cassation, commerciale, 5 mars 2002 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
Règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
Cour européenne des droits de l'homme, 15 novembre 1996 • La notion jurisprudentielle de médicament
CA Paris, 28 septembre 2018 : n° 17/17803 • La Cour de justice de l’Union européenne interrogée sur le modèle de vente en ligne des médicaments en France par le Comité économique des produits de santé
Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médica • La directive sur les médicaments falsifiés
Décision n° 09-D-17, 22 avril 2009 • Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie
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