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Jurisprudence - Droit pharmaceutique et des produits de santé
- Cour administrative d'appel, Marseille, contentieux, 9 mars 2004 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- CJCE, 6 janvier 2004 (Commission c/ Bayer, C-2/01, C-3/01) • Les importations parallèles
- CJCE, 11 décembre 2003 (Deutscher Apothekerverband c/ DocMorris, C-322/01) • la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement
- Cour de cassation, chambre civile, 14 octobre 2003 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- CE, 23 juillet 2003 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- CE, 5 décembre 2002 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- CE, 6 octobre 2002 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- Cour de cassation, commerciale, 5 mars 2002 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- Règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- Cour européenne des droits de l'homme, 15 novembre 1996 • La notion jurisprudentielle de médicament
- Décision n° 09-D-17, 22 avril 2009 • Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie
- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médica • La directive sur les médicaments falsifiés
- CA Paris, 28 septembre 2018 : n° 17/17803 • La Cour de justice de l’Union européenne interrogée sur le modèle de vente en ligne des médicaments en France par le Comité économique des produits de santé