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Jurisprudence - Droit pharmaceutique et des produits de santé
- Conclusion CE 25 février 2015/Annulation de l’arrêté ministériel • Les bonnes pratiques de dispensation par voie électronique (annulation de l’arrêté ministériel/Conclusion CE 25 février 2015)
- Conclusion CE 25 février 2015/Rejet de la requête AFIPA • Falsification des médicaments (rejet de la requête AFIPA/ Conclusion CE 25 février 2015)
- Cass. 1re civ., 10 juillet 2013 Arrêt n° 802, pourvoi n° 12-21.314. Publié au Bulletin, Cassation partielle • Vaccins contre l’hépatite B et scléroses en plaques : l’assouplissement jurisprudentiel confirmé
- Règlement d’exécution (UE) n° 198/2013 de la Commission du 7 mars 2013 relatif au choix du symbole désignant les médicaments à usage humain qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire (JOL n° 65, 8 mars 2013) • Droit pharmaceutique
- CJUE, 6 décembre 2012, affaire C457-10/P, AstraZeneca (recours en annulation) • Droit pharmaceutique
- CJUE, 6 septembre 2012, affaire C-308/11, Chemische Fabrik Brewster & co GmbH (demande de décision préjudicielle) • Droit pharmaceutique
- Affaire C-185/10, Commission c/ République de Pologne, 29 mars 2012 • Droit pharmaceutique
- Cass. 2e civ. 1er décembre 2011, n° 10-25942, n° 10-25943 et n° 10-25-944 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- CJUE, 18 octobre 2011 (affaire C-34/10) • La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires
- CJUE, 13 octobre 2011, affaire C-439/09 • Droit pharmaceutique
- Cass. com., 20 septembre 2011, n° 10-20997. • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- CE, 27 mai 2011, n°337369 PHARMA 2000 et autres • Taux de remboursement des médicaments
- CJUE, 5 mai 2011, affaire C-249/09 NOVO NORDISK et affaire C-316/09 MSD Sharp & Dohme GmbH • Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité
- Cass. crim., 3 mai 2011, n°09-88525 et n°10-82339 • Les médicaments à base de plantes
- CA Paris, 28 avril 2011 • Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments
- Cass. com., 27 avril 2011, n° 10-15648 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- CA Paris, 15 mars 2011, n° RG 10-03075 • Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire
- Directive 2010/84/UE, publiée au JOUE le 31 décembre 2010 • Avancée communautaire en matière de médicaments : vers un renforcement du système de pharmacovigilance
- CE, 23 décembre 2010, n° 334780, mentionné aux tables du Recueil Lebon. • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- CJUE 2 décembre 2010, affaire C-108/09 Ker-Optika • Vente de lentilles de contact par Internet
- CE, 15 septembre 2010, n° 340570 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- CE, 2 juillet 2010, n° 316858 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- CAA Lyon, 23 mars 2010, n° 06LY01195 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- Ccl. AG N. Jääskinen, 11 fév. 2010, aff. C-62/09, ABPI c/ MHRA • Vers une remise en cause communautaire des incitations financières à la prescription ?
- Proposition de loi n° 277 du 9 février 2010 sur le recours collectif • Une nouvelle proposition de loi sur les recours collectifs : un système inadapté aux contentieux en matière de santé
- CE, 27 janvier 2010, n° 313568 et n° 313712, n° 313568, Les hospices civils de Lyon, CHU de Besançon • Un greffon infecté n’est pas un produit défectueux
- CE, référé, 26 janvier 2010, n° 335102, SA MENARINI France • Une décision inédite du Conseil d’État dans le dossier DOSSIER KETUM ®
- CE, 30 décembre 2009, n° 320131, n°320130, n° 303506 et n° 320128 • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- CJUE, 2 décembre 2009, aff. C-358/08, SA Aventis Pasteur SA c/0B • La substitution de défendeur en responsabilité produit
- CA Versailles, 17 sept. 2009, Sté Sandoz c/ Sté Laboratoire Glaxosmithkline et a • Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments