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Jurisprudence - Droit des institutions sanitaires et sociales
- Cass. 2ème civ., 24 mai 2005, n° 03.30.480, inédit • Traumatismes psychologiques : accidents du travail ou maladie professionnelle ?
- Cass. 2ème civ., 22 février 2005, pourvoi n° 03-30.253 • Sous-traitance et législation sur le risque professionnel
- CE 10 novembre 2004, req. n° 254796), CPAM Côtes-d’Armor • « Le directeur d’un organisme de sécurité sociale a compétence pour décider seul de l’introduction d’une action judiciaire, visant le recours subrogatoire contre le tiers responsable des conséquences de l’accident corporel subi par un assuré social »
- Cass., Ch. civ. 2ème, 21 septembre 2004, pourvoi n° 02-30.144 • Définition juridique du médecin salarié
- CAA Paris, 5 août 2004, req. n° 02 PA00893 • Epuisement d’un congé maladie et obligation de l’agent à reprendre son travail
- Cass. civ., 2ème 04/03/04 (n° 02-31.153) • Notion de contrat de travail
- Cass., Ch. civ. 2ème, 27 janvier 2004, pourvoi n° 02-30.423 ; • Formalisme de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Civ. 2ème 16/12/03 (n° X 02-30.802) • Forfait des établissements de soins
- CA Agen, Ch. Soc. 13/05/03 (n°02/454). • Envoi tardif de l’arrêt-maladie
- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, JO du 5 mars 2002, p. 4118 • Projet de loi relatif à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
- Proposition de loi du 15 juin 2011 • Réforme de la médecine du travail
- Les principaux points de la loi HPST • La Loi dans le « Texte »
- La place de la Loi dans le champ des réformes sanitaires • La Loi dans le paysage législatif sanitaire et médico-social