Loi de modernisation de notre système de santé

La revue se présente cette fois-ci sous la forme d’un numéro hors série, dédié au « dépouillement » de la nouvelle loi de santé, adoptée en janvier dernier.
L’équipe éditoriale de la Revue Droit & Santé s’est entourée d’universitaires, de praticiens spécialistes afin de proposer aux lecteurs une approche transversale et pluridisciplinaire.
Nous avons privilégié une analyse thématique, reprenant sous trois grands ensembles les axes forts de la loi. Plutôt qu’une revue linéaire et exhaustive du texte, cette étude met l’accent sur des points saillants et à enjeux qui nous semblaient mériter de plus amples développements. Ainsi, nous apprécierons dans une première thématique la démarche affichée du législateur de responsabilisation des acteurs, avant d’envisager dans une seconde thématique le nouveau visage de la planification sanitaire, et de présenter enfin dans une troisième thématique les contours redessinés de la catégorie des professionnels de santé.
L’originalité de ce numéro réside par ailleurs dans son caractère « dynamique », avec la volonté de présenter aux acteurs et parties prenantes de la santé une lecture croisée de la loi. Vous trouverez donc à la fin du numéro un recueil d’appréciations générales, une sorte de micro-trottoir mené parmi experts, professionnels de la santé et même patients qui, en quelques lignes, nous livrent une photographie du texte.

L’équipe éditoriale de la Revue Droit & Santé

Éditorial Julia GAUBERT La loi dans son contexte François MORO La loi dans le texte Manon MAZZUCOTELLI THÉMATIQUE 1 – UNE DÉMARCHE DE RESPONSABILISATION DES ACTEURS La politique de santé : nouveaux périmètres, responsabilités réitérées de la loi Isabelle POIROT-MAZÈRES Prévention et promotion de la santé : pierre angulaire de la loi Pierre-Henri BRÉCHAT Une responsabilisation renforcée des patients François VIALLA et Chloé GIQUEL L’action de groupe en droit de la santé : une avancée pour les usagers François VIALLA, Chloé GIQUEL et Jean-Philippe VAUTHIER Une responsabilisation renforcée des professionnels de santé ? Laurent HOUDART et Manon MAZZUCOTELLI La généralisation du tiers payant : une ambition discutée Bruno SIAU et Cédric RIOT Le secret partagé François VIALLA THÉMATIQUE 2 – UN NOUVEAU TOILETTAGE DE LA PLANIFICATION SANITAIRE Renforcement de l’ancrage territorial Benoît APOLLIS Loi de santé 2016 et GHT : les murs de verre Jean-Louis ROMANENS Service public hospitalier : un retour aux sources ou une notion juridique inapplicable Gregory CAUMES PRS de nouvelle génération et politique territoriale de santé Adrien NIETO La réforme des GCS : entre nouveautés et retour en arrière Olivier SMALLWOOD et Margaux VANDENDRIS Vers une coopération contrainte : les GHT Laurent HOUDART THÉMATIQUE 3 – LA CATÉGORIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ : DES CONTOURS REDESSINÉS Glissements de compétences chez les professionnels de santé François VIALLA et Manon MAZZUCOTELLI Vers une modernisation des métiers de demain des professionnels de santé Nathalie DESCOURS-ALFANDARI Les praticiens hospitaliers dans la loi : une réforme en demi-teinte Ludivine CLOUZOT ANALYSE DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Validation et censures de la loi par le Conseil constitutionnel : et après ? Dominique LAROSE REGARDS CROISÉS SUR LA LOI Regard de l’universitaire. La DDOSS du quinquennat Hollande Didier TRUCHET Regard du directeur général de la Fehap Yves-Jean DUPUIS Regard d’un directeur général de CHU. Le nouveau territoire hospitalier Frédéric BOIRON, cosigné avec Michael BATTESTI et Morgane LE GALL Regard d’un directeur d’Espic/CLCC Jean-Marie BRUGERON Regard d’un représentant des usagers Annie MORIN

VOIR AU DETAIL
Éditorial	Acheter
La loi dans son contexte	Acheter
La loi dans le texte	Acheter
THÉMATIQUE 1 : UNE DÉMARCHE DE RESPONSABILISATION DES ACTEURS	Consulter
La politique de santé : nouveaux périmètres, responsabilités réitérées de la loi	Acheter
Prévention et promotion de la santé : pierre angulaire de la loi	Acheter
Une responsabilisation renforcée des patients	Acheter
L’action de groupe en droit de la santé : une avancée pour les usagers	Acheter
Une responsabilisation renforcée des professionnels de santé ?	Acheter
La généralisation du tiers payant : une ambition discutée	Acheter
Le secret partagé	Acheter
THÉMATIQUE 2 : UN NOUVEAU TOILETTAGE DE LA PLANIFICATION SANITAIRE	Consulter
Territorialisation des politiques de santé et structuration des parcours de santé	Acheter
Loi de santé 2016 et GHT : les murs de verre	Acheter
Service public hospitalier : un retour aux sources ou une notion juridique inapplicable	Acheter
PRS de nouvelle génération et politique territoriale de santé	Acheter
La réforme des GCS : entre nouveautés et retour en arrière	Acheter
Vers une coopération contrainte : les GHT	Acheter
THÉMATIQUE 3 : LA CATÉGORIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ : DES CONTOURS REDESSINÉS	Consulter
Glissements de compétences chez les professionnels de santé	Acheter
Vers une modernisation des métiers de demain des professionnels de santé	Acheter
Les praticiens hospitaliers dans la loi : une réforme en demi-teinte	Acheter
ANALYSE DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL	Consulter
Validation et censures de la loi par le Conseil constitutionnel : et après ?	Acheter
REGARDS CROISÉS SUR LA LOI	Consulter
Regard de l’universitaire	Acheter
Regard du directeur général de la Fehap	Acheter
Regard d’un directeur général de CHU	Acheter
Regard d’un directeur d’Espic/CLCC	Acheter
Regard d’un représentant des usagers	Acheter

	Vialla François
	Apollis Benoît
	Bréchat Pierre-Henri
	Truchet Didier
	Poirot-Mazères Isabelle
	Gaubert Julia
	Vauthier Jean-Philippe
	Battesti Michael
	Boiron Frédéric
	Brugeron Jean-Marie
	Caumes Gregory
	Clouzot Ludivine
	Descours-Alfandari Nathalie
	Dupuis Yves-Jean
	Giquel Chloé
	Houdart Laurent
	Larose Dominique
	Le Gall Morgane
	Mazzucotelli Manon
	Morin Annie
	Moro François
	Nieto Adrien
	Riot Cédric
	Romanens Jean-Louis
	Siau Bruno
	Smallwood Olivier
	Vandendris Margaux

Theme : Droit des établissements de santé , Santé mentale et santé publique , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Loi de modernisation de notre système de santé ,RDS, n°2, 2018,

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37 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	21/06/2018
Version imprimée publiée	20/09/2016
Collection : Revue droit & santé
ISSN	2107-5654
Format	150x230 mm
Nbre de page	148 pages