Éditorial
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La Covid-19 et le pharmacien d’officine, un nouveau regard sur la profession
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Chroniques
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Une amélioration insuffisante de la garantie offerte aux patients hospitalisés sous contrainte
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Naître avant terme en période de pandémie : le lien parent-enfant à l’épreuve du Covid-19 – aspects juridiques
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Responsabilité
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L’admission de la réparation du préjudice moral de l’enfant à naître lié à la perte d’un grand-père
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Il n’y aura pas de fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19
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Application dans le temps de l’exclusion de prise en charge par l’ONIAM des actes de chirurgie esthétique
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Contrats
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Le contrat de début d’exercice, nouvel outil en faveur de l’accès aux soins ?
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Droit pénal de la santé
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Le disciplinaire et le pénal : une épée à double tranchant conforme au bou-clier du non bis in idem
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Chirurgie de la cataracte en cabinet libéral, histoire de l’ophtalmologue qui ne voulait pas voir la légalité
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Bioéthique et biotechnologie
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La première femme greffée d’un utérus en France accouche de son bébé
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Organisation des professions et déontologie
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La CJUE valide les règles françaises relatives à l’accès partiel à certaines professions de santé
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La démarche de conciliation-sanction pour refus de soins et dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux
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Exercice des médecins étrangers en France : vers la fin de l’insécurité ?
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Publicité des praticiens : parce qu’ils le valent bien
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L’État à la rescousse
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Droit des patients
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Toilette mortuaire et mise en bière par temps de Covid
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« Une vie malheureuse est plus insupportable que la mort », Sénèque
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L’IVG médicamenteuse (confinée) en période d’état d’urgence sanitaire
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Défaut d’information : L’histoire sans fin
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Droit des établissements
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Non-remboursement des frais de transport, c’est la même chanson !
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Une ouverture limitée du dépôt et de la délivrance des produits sanguins labiles pour les établissements de santé membres d’un groupement de coopération sanitaire
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Un référent radicalisation pour les établissements de santé
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Droit social
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Égalité de traitement et accès aux soins a tarifs opposables ou maîtrisés
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L’application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951 dans les EHPAD
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La LFSS pour 2021 : au-delà du budget exceptionnel, l’anticipation des prochaines crises sanitaires
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Droits à prestations de retraites complémentaire et supplémentaire pour les praticiens conventionnés
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Quand le Covid-19 booste l’expérimentation en santé
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État d’urgence sanitaire et Nouvelle-Calédonie, le jeu complexe du partage de compétences entre État et collectivité
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Droit des produits de santé
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Commercialisation du CBD, la France rappelée à l’ordre par la CJUE
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Éthique et innovation thérapeutique selon le CCNE
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Rejet massif des recours contre les textes relatifs à l’hydroxychloroquine
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À propos de la mise à jour des recommandations de bonnes pratiques en matière médicale
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Contestation d’une inscription au répertoire des génériques : la voie de l’exception d’illégalité refusée en cas de respect de la procédure
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Droit et santé mentale
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Le nouveau dispositif encadrant les mesures d’isolement et de contention
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La primauté du soin
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Irrégularités de la procédure de soins sous contrainte et moyens de défense
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Soins psychiatriques contraints : le risque de fugue et l’audience
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E-santé
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Fermeture de sites internet « Arretmaladie.fr » et « Docteursecu.fr » : les exigences d’une télémédecine de qualité
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