Revue droit & santé numéro 101

VOIR AU DETAIL
Éditorial
La Covid-19 et le pharmacien d’officine, un nouveau regard sur la profession	Acheter
Chroniques
Une amélioration insuffisante de la garantie offerte aux patients hospitalisés sous contrainte	Acheter
Naître avant terme en période de pandémie : le lien parent-enfant à l’épreuve du Covid-19 – aspects juridiques	Acheter
Responsabilité
L’admission de la réparation du préjudice moral de l’enfant à naître lié à la perte d’un grand-père	Acheter
Il n’y aura pas de fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19	Acheter
Application dans le temps de l’exclusion de prise en charge par l’ONIAM des actes de chirurgie esthétique	Acheter
Contrats
Le contrat de début d’exercice, nouvel outil en faveur de l’accès aux soins ?	Acheter
Droit pénal de la santé
Le disciplinaire et le pénal : une épée à double tranchant conforme au bou-clier du non bis in idem	Acheter
Chirurgie de la cataracte en cabinet libéral, histoire de l’ophtalmologue qui ne voulait pas voir la légalité	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
La première femme greffée d’un utérus en France accouche de son bébé	Acheter
Organisation des professions et déontologie
La CJUE valide les règles françaises relatives à l’accès partiel à certaines professions de santé	Acheter
La démarche de conciliation-sanction pour refus de soins et dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux	Acheter
Exercice des médecins étrangers en France : vers la fin de l’insécurité ?	Acheter
Publicité des praticiens : parce qu’ils le valent bien	Acheter
L’État à la rescousse	Acheter
Droit des patients
Toilette mortuaire et mise en bière par temps de Covid	Acheter
« Une vie malheureuse est plus insupportable que la mort », Sénèque	Acheter
L’IVG médicamenteuse (confinée) en période d’état d’urgence sanitaire	Acheter
Défaut d’information : L’histoire sans fin	Acheter
Droit des établissements
Non-remboursement des frais de transport, c’est la même chanson !	Acheter
Une ouverture limitée du dépôt et de la délivrance des produits sanguins labiles pour les établissements de santé membres d’un groupement de coopération sanitaire	Acheter
Un référent radicalisation pour les établissements de santé	Acheter
Droit social
Égalité de traitement et accès aux soins a tarifs opposables ou maîtrisés	Acheter
L’application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951 dans les EHPAD	Acheter
La LFSS pour 2021 : au-delà du budget exceptionnel, l’anticipation des prochaines crises sanitaires	Acheter
Droits à prestations de retraites complémentaire et supplémentaire pour les praticiens conventionnés	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Quand le Covid-19 booste l’expérimentation en santé	Acheter
État d’urgence sanitaire et Nouvelle-Calédonie, le jeu complexe du partage de compétences entre État et collectivité	Acheter
Droit des produits de santé
Commercialisation du CBD, la France rappelée à l’ordre par la CJUE	Acheter
Éthique et innovation thérapeutique selon le CCNE	Acheter
Rejet massif des recours contre les textes relatifs à l’hydroxychloroquine	Acheter
À propos de la mise à jour des recommandations de bonnes pratiques en matière médicale	Acheter
Contestation d’une inscription au répertoire des génériques : la voie de l’exception d’illégalité refusée en cas de respect de la procédure	Acheter
Droit et santé mentale
Le nouveau dispositif encadrant les mesures d’isolement et de contention	Acheter
La primauté du soin	Acheter
Irrégularités de la procédure de soins sous contrainte et moyens de défense	Acheter
Soins psychiatriques contraints : le risque de fugue et l’audience	Acheter
E-santé
Fermeture de sites internet « Arretmaladie.fr » et « Docteursecu.fr » : les exigences d’une télémédecine de qualité	Acheter