L’autorisation de mise sur le marché

Le règlement (CE) n° 2049/2005 du 15 décembre 2005 : un encouragement à

la commercialisation des médicaments nouveaux et innovants ?

(Règlement (CE) n° 2049/2005 du 15 décembre 2005 arrêtant, conformément

au règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, les

dispositions relatives aux redevances versées par les micro, petites et

moyennes entreprises à l’Agence européenne des médicaments et à l’aide

administrative que celle-ci leur accorde, JO L. 329/4 du 16 décembre 2005, p. 4)