Revue droit & santé numéro 13

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Éditorial
Environnement et Santé	Consulter
Chroniques
Tribunal administratif de Nice (1ère chambre) N° 0305874, 12 mai 2006 - Extraits du jugement : Sur les conclusions aux fins d’indemnisation	Consulter
Responsabilité
Où les spécificités morphologiques du patient peuvent exonérer un établissement de sa responsabilité…	Consulter
Le préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C	Consulter
L’opposabilité de l’article 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002	Consulter
Infections Nosocomiales et obligation de sécurité de résultat à la charge des praticiens	Consulter
L’absence de médecin lors d’une dystocie est constitutive d’une faute de service	Consulter
Le recours subrogatoire des organismes sociaux contre l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris	Consulter
Dualité du régime de la responsabilité du fait d’autrui en matière de placement de mineur handicapé ?	Consulter
Contrats
Clientèle médicale et régime matrimoniaux	Consulter
Cautionnement et procédures collectives : la négligence procédurale d’un créancier se paie cher	Consulter
Petites brèves en droit des contrats…	Consulter
Droit pénal de la santé
De l’influence du lien de subordination sur une erreur de diagnostic constitutive d’une faute pénale	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Regards sur l’évolution des formations initiale et continue des médecins	Consulter
Droit des établissements
Établissements et services sociaux et médico-sociaux	Consulter
Sécurité sociale et protection sociale
Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles	Consulter
Congé maternité des auxiliaires médicales	Consulter
« Un développement durable au service de la santé »	Consulter
Droit et santé mentale
Droit et santé mentale	Consulter
Fiche technique
Les incapacités : les mineurs	Consulter