Revue droit & santé numéro 13

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Éditorial
Environnement et Santé	Acheter
Chroniques
Tribunal administratif de Nice (1ère chambre) N° 0305874, 12 mai 2006 - Extraits du jugement : Sur les conclusions aux fins d’indemnisation	Acheter
Responsabilité
Où les spécificités morphologiques du patient peuvent exonérer un établissement de sa responsabilité…	Acheter
Le préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C	Acheter
L’opposabilité de l’article 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002	Acheter
Infections Nosocomiales et obligation de sécurité de résultat à la charge des praticiens	Acheter
L’absence de médecin lors d’une dystocie est constitutive d’une faute de service	Acheter
Le recours subrogatoire des organismes sociaux contre l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris	Acheter
Dualité du régime de la responsabilité du fait d’autrui en matière de placement de mineur handicapé ?	Acheter
Contrats
Clientèle médicale et régime matrimoniaux	Acheter
Cautionnement et procédures collectives : la négligence procédurale d’un créancier se paie cher	Acheter
Petites brèves en droit des contrats…	Acheter
Droit pénal de la santé
De l’influence du lien de subordination sur une erreur de diagnostic constitutive d’une faute pénale	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Regards sur l’évolution des formations initiale et continue des médecins	Acheter
Droit des établissements
Établissements et services sociaux et médico-sociaux	Acheter
Sécurité sociale et protection sociale
Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles	Acheter
Congé maternité des auxiliaires médicales	Acheter
« Un développement durable au service de la santé »	Acheter
Droit et santé mentale
Droit et santé mentale	Acheter
Fiche technique
Les incapacités : les mineurs	Acheter